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351 résultats pour « Dominique LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940c19ba5988459c3df37

Cassation

12 novembre 1965

12 novembre 1965

L'EXPROPRIATION CONDITIONNELLE DES IMMEUBLES OU ETAIT EXPLOITE L'HOTEL RUHL, LES SOCIETES PROPRIETAIRES, EN ETAT DE LIQUIDATION ET DONT LES BIENS ONT ETE PLACES SOUS LE SEQUESTRE DE L'ADMINISTRATION DES DOMAINES

Source officielle

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CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / de M. G.

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CC

soc

613720f2cd580146773efb2b

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Dominique

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soc

613720f3cd580146773efc1f

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Savigny-le Bourg (Seine-et-Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit de : 1°) Monsieur Dominique

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soc

613721d2cd580146773f7be8

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Dominique X..., demeurant ...

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soc

61372230cd580146773faf4e

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Dominique X..., demeurant ...

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soc

61372231cd580146773fafc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Dominique B..., secrétaire général de l'Union départementale CGT-FO du Cher, 2 / de Mlle Valérie X..., représentant syndicat CGT-FO de la société France restauration rapide, domiciliés à Bourges (Cher

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soc

61372235cd580146773fb1b5

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Dominique X..., demeurant ...

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CC

soc

6137228acd580146773fe384

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Dominique X..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 ) M. Bertin Z..., demeurant ... (Vendée), 3 ) M.

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soc

61372291cd580146773fe95a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Dominique Z..., demeurant ..., 4 / de la société Bataille, société anonyme, dont le siège est rue Bertin, 76330 Notre Dame de A..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

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soc

61372278cd580146773fd5f0

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Dominique X..., demeurant ...

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soc

613722bbcd58014677400c0a

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Dominique A..., 18°/ de M. Pascal K..., 19°/ de M.

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soc

61372268cd580146773fcb20

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

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soc

61372280cd580146773fdc50

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Domaine de Choisille, demeurant ...

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soc

61372214cd580146773fa0fc

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons (Bouches-du-Rhône), Domaine

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soc

6137221ccd580146773fa518

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons (Bouches-du-Rhône), Domaine

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cr

61372531cd5801467741bbfd

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Dominique E..., 79 / de M. Jean-Luc XZ..., 80 / de M. Christophe ZM..., 81 / de M. Alain ZU..., 82 / de M. Michel ZF..., 83 / de M. Jean-Claude XD..., 84 / de M.

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soc

61372261cd580146773fc7e5

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Dominique X..., demeurant ... à Romilly-sur-Andelle (Eure), défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° B 93-40.669 formé par la société anonyme Valéo vision, représentée par ses représentants

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soc

é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A

6137214dcd580146773f2a76

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Robert Y..., demeurant à Thiviers (Dordogne), "Le Petit Gué", 2°) Mme A..., demeurant à Thiviers (Dordogne), domaine de la Vallée Saint-Paul La Roche, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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