une parapharmacie en Martinique, sont distributeurs agréés des produits cosmétiques fabriqués par les sociétés Pierre Fabre dermo-cosmétique (PFDC), Laboratoires Klorane, Laboratoires dermatologiques Ducray

C... à donner procuration de surenchérir à la SELARL Hautecoeur-Ducray, avocat et à M. Y..., huissier de justice, la délégation de pouvoir produite en appel, de M.

Groupe Drouot, compagnie d'assurances dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) de la Société industrielle d'emballages plastiques du Cher (SIEPC), dont le siège est à Paris (10e), 14, passage Dubail

B..., Dubern, Casa Juana et Wauters, les conclusions de M.

dénaturé ces écritures en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE devant les juges du fond, Madame Y... faisait valoir que le chèque libellé à l'ordre de la bijouterie DUBAIL

, EVENTUELLEMENT, LA DECHEANCE DU TERME, MAIS, PLUS GENERALEMENT, D'EXECUTER LES OBLIGATIONS DU PRENEUR DEFAILLANT EN VUE DE FAIRE CESSER LES CAUSES INVOQUEES A L'APPUI DE LA DEMANDE EN RESILIATION DUBAIL

l'ordonnance du 13 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal de commerce d'Antibes avait ordonné à la société EASYPARAPHARMACIE la cessation de toute commercialisation des gammes de produits AVENE, DUCRAY

contre l'EURL Tota, la société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal, ès qualités de liquidateur de la société Batineuf construction, la société MMA, la société SCESRA (ex-SETS), la société Duband

bureaux administratifs ..., EN PRESENCE DE : 1 / la société Cap nègre, société à responsabilité limitée, 2 / la société Cité du cinéma et de l'audiovisuel, 3 / la société Hôtel du Passage Dubail

dès le 8 septembre 1992, étaient pour George Z..., ressortissant britannique, la garantie du respect de la réglementation en vigueur et ceci d'autant plus qu'à l'époque des faits, il était toujours à Dubai

1 ) la société Cap negre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Cite du cinéma et de l'audiovisuel, dont le siège est ..., 3 / la société Hôtel du Passage Dubail

TROUVE JUSTIFIE ; QU'AINSI, LES TROIS PREMIERS MOYENS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; ET, SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE DUBAIL

l'exécution du jugement et d'avoir rejeté sa demande de dommages et intérêts ; Aux motifs que monsieur X... a été affilié à la caisse du RSI Alsace en raison de sa qualité de gérant de la société Dugaly

Yves Dubran, (Syndicat CFTD Canon business solution center méditerranée) demeurant Zac de la Duranne 25, rue Louis Broglie-BP 56000, 13792 Aix-les-Milles Cedex 3, 29 / du syndicat CGT Métallurgie du

du Président, l'un des juges qui en ont délibéré ; que l'attaqué qui est signé par M. de Lageneste Président, magistrat absent lors des débats qui ont eu lieu exclusivement devant Mmes Lorphelin et Dubaele

actions simplifiée, ayant toutes les cinq leur siège [...], 7°/ la société Les Thermes d'Avène, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 8°/ la société Laboratoires dermatologiques Ducray

l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Mais attendu que, l'ordonnance relève que la société Biotherm fait partie du groupe l'Oréal et que la société Fabre refuse toujours de livrer ses autres marques (Elancyl, Ducray

Y... a été désigné par ordonnance de référé en janvier 2011 en qualité d'expert dans un litige opposant la société Tassigny (la société) et la société Dubert à la société K V 2 et aux époux X...; que l'expert