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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
607940f19ba5988459c3fb3f
31 mars 1971
31 mars 1971
AYANT ACQUIS UN FONDS DE COMMERCE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT D'AFFAIRES DUBAND, CELUI-CI L'A ASSIGNEE EN REGLEMENT DE LA SOMME DE 2000 FRANCS, MONTANT DE LA COMMISSION CONVENUE ; ATTENDU QUE DAME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310065
4 février 2016
4 février 2016
le pourvoi formé par Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Plâtrerie Durand
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55ca
25 février 1992
25 février 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société civile professionnelle Philippe Durand et Jean-François
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b469
21 décembre 1971
21 décembre 1971
JANVIER ET 10 MARS 1968, GUILLOT, CULTIVATEUR, VENDIT A ABEL-COINDOZ, POUR LES ABATTRE EN DEUX ANNEES, TOUS LES ARBRES D'UN TERRAIN DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ; QU'APRES AVOIR REVENDU CETTE COUPE A DURAND
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b90b
20 novembre 1974
20 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 26 AVRIL 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES DURAND A SOLLICITE LA RESTITUTION PAR MAINI D'UNE SOMME QUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00728
24 juin 2008
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5261e
18 juin 1997
18 juin 1997
Durand a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que, M. X...
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c4493f
9 décembre 1981
9 décembre 1981
SELON L'ARRET ATTAQUE, (BORDEAUX, 8 MAI 1980), QUE LE DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A GRAVE A ETE INSCRIT EN 1944 SUR L'INVENTAIRE DES SITES DU DEPARTEMENT, EN APPLICATION DE LA LOI DU 2 MAI 1930, QUE DURAND
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003bb
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand, Foulquier, Gazagnes, Lhote-Volle
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553d8
19 décembre 1972
19 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI A CONSTATE QUE LA VERRERIE-CRISTALLERIE D'ARQUES, SOCIETE G DURAND ET COMPAGNIE, NE CONTESTAIT PAS DEVOIR A L'INSTITUTION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200924
12 juin 2008
12 juin 2008
l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement a déclaré la société Durand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90249
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-11.778 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c6
24 mai 1989
24 mai 1989
responsabilité limitée SERDDIP, dont le siège social est 71-73, avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 7°/ de la société à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDES DUGARD
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b844
18 juillet 2000
18 juillet 2000
gérant domicilié audit siège, en cassation de l'arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Duffaut
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bac
13 décembre 1988
13 décembre 1988
cette vérification ne lui permet pas de conclure à la sincérité de l'acte, la partie qui fonde ses prétentions sur cet acte doit en être déboutée ; Attendu que Marcelle Z..., veuve de Frédéric Durand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10776
1 octobre 2025
1 octobre 2025
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Y F Durand
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf0
10 juin 1971
10 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUHALDE, LOCATAIRE COMMERCIAL D'UN LOCAL APPARTENANT AUX CONSORTS X..., NE POUVAIT EXERCER DANS LES LIEUX LOUES, AUX
Source officiellecomm
6137265bcd58014677424efe
18 avril 2000
18 avril 2000
(15e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Josette X..., épouse Y..., domiciliée Centre hospitalier spécialisé Barthélémy Durand
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b85
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence immobilière Durand "AID", dont le siège est ..., en
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f62e
4 octobre 1978
4 octobre 1978
EN FEVRIER 1967 PAR LE SALON DE COIFFURE SOCIETE CLAUDE-MAXIME POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE EGALE, SAUF DENONCIATION SIX MOIS AVANT SON EXPIRATION, DURAND
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