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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cacd5801467740e32c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613723cacd5801467740e369

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e393

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba01

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac8

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdfe

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c09f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0cb

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdc4

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdc9

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce9b

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf09

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d450

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d45d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e50

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de l'Union départementale mutualiste du Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ebb

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094b1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094b4

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409653

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8f9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 1182 rendu le 1er mars 2000 comporte une erreur matérielle en ce qu'il a omis de mentionner

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