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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00088
24 janvier 2024
Son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2010 à la société Ede puis à compter du 1er janvier 2018 à la société Ergalitt, devenue Ergalis France.
civ3
61372468cd580146774153e8
12 avril 2005
Mans, a fait édifier trois immeubles ; que la réception du bâtiment B1 est intervenue le 9 mai 1983; que des infiltrations étant apparues, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Jardins d'Eden
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60798
20 juin 2024
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque Edel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60798 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50967
18 décembre 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-15.333 Demandeur(s) : la société Process finance et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Banque Edel
ECLI:FR:CCASS:2016:C301091
13 octobre 2016
H... et la SCI LES JARDINS D'EDEN PROMOTION IMM0BILIERE à payer à la société ARDIFI chacun la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que les procédures abusives auxquelles M.
cr
613725e1cd580146774213ee
20 septembre 2000
manifestation organisée par une association donnée, soit les adhérents, sympathisants ou leurs proches ou les personnes intéressées ; que la présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle Eden
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88797
[J] Défendeur : la banque Edel Relevé d'office de la péremption n° : 762/25 Ordonnance n° : 88797 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02124
24 mai 2016
de sommer les vendeurs d'accepter des prix minorés, de bloquer les permis de construire, et de procéder de la sorte, à des fins privées, pour se procurer un financement politique et "remercier" les édiles
édure suiviec/Patrick Y
61372526cd5801467741b5d1
4 octobre 1990
contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'action civile de X... et a relaxé Y... du chef de vol ; " aux motifs d'une part que Me Edel
ECLI:FR:CCASS:2022:C300735
26 octobre 2022
Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.900 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edelis
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01094
23 octobre 2024
La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300733
[U] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-19.898 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edelis
ECLI:FR:CCASS:2022:C300734
26 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Edelis
ECLI:FR:CCASS:2026:C300222
9 avril 2026
[I] [X], 2°/ à Mme [A] [L], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Aedificia participations, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Edelis, dont le siège est
civ1
613721b4cd580146773f64d9
31 mars 1992
Eden Roc a assigné les consorts Z..., aux droits de M.
comm
613720a0cd580146773eca7c
9 octobre 1984
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1983) que la société Entreprise Déménagement Emballages Transports (Société EDET) a effectué,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11341
14 novembre 2018
région lyonnaise visée par Mme X... n'est qu'un établissement secondaire de la société Eden ; mais attendu que la production du registre du personnel de la société Eden est insuffisant à démontrer que
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168
31 mars 2021
siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.307 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eden
61372604cd580146774224dd
16 novembre 1999
. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200153
29 janvier 2015
de paiement des contributions prévues par les articles 62 et 963 du même code, est constatée d'office par le juge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Les Jardins d'Eden
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