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409 résultats pour « Edel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00088

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2010 à la société Ede puis à compter du 1er janvier 2018 à la société Ergalitt, devenue Ergalis France.

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153e8

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Mans, a fait édifier trois immeubles ; que la réception du bâtiment B1 est intervenue le 9 mai 1983; que des infiltrations étant apparues, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Jardins d'Eden

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60798

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque Edel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60798 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50967

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-15.333 Demandeur(s) : la société Process finance et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Banque Edel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301091

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

H... et la SCI LES JARDINS D'EDEN PROMOTION IMM0BILIERE à payer à la société ARDIFI chacun la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que les procédures abusives auxquelles M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ee

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

manifestation organisée par une association donnée, soit les adhérents, sympathisants ou leurs proches ou les personnes intéressées ; que la présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle Eden

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88797

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[J] Défendeur : la banque Edel Relevé d'office de la péremption n° : 762/25 Ordonnance n° : 88797 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseillère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02124

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

de sommer les vendeurs d'accepter des prix minorés, de bloquer les permis de construire, et de procéder de la sorte, à des fins privées, pour se procurer un financement politique et "remercier" les édiles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372526cd5801467741b5d1

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'action civile de X... et a relaxé Y... du chef de vol ; " aux motifs d'une part que Me Edel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300735

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.900 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edelis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01094

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300733

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-19.898 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edelis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300734

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

26 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Edelis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300222

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [X], 2°/ à Mme [A] [L], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Aedificia participations, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Edelis, dont le siège est

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CC

civ1

613721b4cd580146773f64d9

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Eden Roc a assigné les consorts Z..., aux droits de M.

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CC

comm

613720a0cd580146773eca7c

Cassation

9 octobre 1984

9 octobre 1984

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1983) que la société Entreprise Déménagement Emballages Transports (Société EDET) a effectué,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11341

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

région lyonnaise visée par Mme X... n'est qu'un établissement secondaire de la société Eden ; mais attendu que la production du registre du personnel de la société Eden est insuffisant à démontrer que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 18-24.307 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eden

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224dd

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200153

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

de paiement des contributions prévues par les articles 62 et 963 du même code, est constatée d'office par le juge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Les Jardins d'Eden

Source officielle

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