est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Marie-Rose A... née C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Edith

Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt

I..., auteur du logiciel Web Editor, a été licencié par la société MGN ; qu'il n'est pas contesté que le logiciel Web Editor n'a pas obtenu le succès commercial attendu par les parties lors de sa commercialisation

activité identique, mais seulement que les activités soient similaires ou connexes ; que, pour écarter la qualification de coemployeur de la SNJH, la cour d'appel a tout d'abord retenu que son activité d'éditeur

X..., photographe, auteur du livre intitulé "Corsica Muntagna", édité par l'EURL Micca Nomi et diffusé par la société Diffusion Corse du livre (DCL), a assigné cette dernière pour contrefaçon et concurrence

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de

C... avait conservé une activité au sein de la société puisqu'il continuait notamment à valider des devis édités par cette société, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que dans son

relevé que la société Triodis avait réalisé sur la période précitée un chiffre d'affaires de 6 163, 76 francs avec Alain D... 78950 Gambais (client : 05336209 figurant page 355 de la balance client éditée

; que selon les dires de l'employeur, cette activité d'édition serait devenue peu à peu minoritaire, au profit d'une activité de simple négoce de cartes d'origine étrangère, bien que la société Euridis

Denis X... expose qu'il entend réhabiliter l'oeuvre de sa mère car "ses éditeurs avaient arrêté de la publier à cause de ses problèmes fiscaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Edith, Marie, Josèphe Y..., épouse de M.

Michel X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Samda

JOURNAUX, PERIODIQUES, REVUES ET AUTRES PUBLICATIONS, LA SOCIETE NOUVELLES EDITIONS MUSICALES MODERNES (NEMM) A ETE, SUIVANT ARRET DEFINITIF DU 6 JUILLET 1970, DECLAREE COUPABLE DE CONTREFACON POUR AVOIR EDITE

1996, relaxé des chefs d'injures publiques raciales et provocation à la discrimination raciale, condamné la prévenue pour diffamation publique raciale à 10 000 francs d'amende, déclaré la société éditrice

[R], étant précisé que la SA Axa France Iard n'a pas fourni de simulation précise des montants de retraire à 60 ou 65 ans de cette victime, doit être calculée sur la base du différentiel entre 50 % du

X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur

Benno, LA SOCIETE "AUBERGE DU COEUR VOLANT ET PACHA CLUB", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème

datées des 5 février 2003 et 9 janvier 2004, par lesquelles elle aurait demandé à la société MGN de lui faire connaître les chiffres de vente de Web editor pour les exercices 2002 et 2003 ou à défaut,