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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300774
9 juin 2009
9 juin 2009
immobilière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elfi immobilière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b73
20 décembre 1993
20 décembre 1993
X... a, le 24 avril 1987, assigné en réparation la société Silo Services et l'assureur de celle-ci, la compagnie Helvetia (devenue la compagnie Elvia), lesquels ont appelé en garantie le fournisseur anglais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01980
26 novembre 2015
26 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Eloi X... de sa demande tendant à ce que soit constatée la nullité de la rupture de son contrat de travail et
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2f20
15 novembre 1990
15 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elvia, compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°/ M.
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445fd
1 avril 1981
1 avril 1981
MARIE JEANNE X..., VEUVE B..., EST DECEDEE LE 8 OCTOBRE 1975 SANS AVOIR FAIT DE TESTAMENT, LAISSANT POUR SEUL HERITIER SON FILS M ELOI B..., PERE DE M RENE, LOUIS B...; QUE M ELOI B..., NE RETROUVANT PAS
Source officiellecomm
61372488cd580146774164bc
7 mars 2006
7 mars 2006
assurances Schwelzerlache Versicherungs Gesellschaft (société Elvia) ; que celle-ci, subrogée dans les droits de la société Métallique, a assigné en réparation de son préjudice la société Laperrière,
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3e9
4 avril 1995
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Elvia, dont le siège est ... (8e), en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301111
29 septembre 2009
29 septembre 2009
dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 juin 2006), que les époux A..., soutenant avoir, par acte du 8 juin 1994, acquis de Mme B..., veuve d'Eloi
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6079d3e59ba5988459c59a16
9 juin 1998
9 juin 1998
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré et les productions, que, le 2 octobre 1991, un contrat de crédit-bail a été conclu entre la société Elfi-Bail et la société Le Bon Pain (la société) pour financer
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d65
12 février 1998
12 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, venant aux droits de la compagnie Helvetia
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00003
6 janvier 2015
6 janvier 2015
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 64 du livre des procédures fiscales et 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 5 avril 1995, Eloi
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46af8
8 juillet 1997
8 juillet 1997
branches : Attendu que la société Silo services , qui exerçait une activité d'importation, vente et montage de silos, a passé avec la compagnie Helvétia Accidents aux droits de laquelle est la compagnie Elvia
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440d3
20 juin 1979
20 juin 1979
LE 20 NOVEMBRE 1975, DANS UNE AGENCE, AVAIT EFFECTUE UN PREMIER VERSEMENT, POUR UN VOYAGE A L'ETRANGER ET SOUSCRIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ASSURANCE SPORT ET TOURISME AUPRES DE LA COMPAGNIE ELVIA
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60620
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.530 Demandeur(s) : la société ELVT Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe7
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FAISANT DROIT A LA DEMANDE DE PAYEMENT DE SOMMES FORMEE PAR LA SOCIETE PUBLICITES PEREYRE CONTRE LA SOCIETE VETEMENTS ELVE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101028
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... de s'engager dans un acte volontaire de reconnaissance sans certitude quant au lien de filiation ; qu'Elvio X... use ainsi d'arguments fallacieux relativement au risque encouru par l'enfant, d'un
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613723a9cd5801467740c9d2
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Elvia Z..., société anonyme
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00300
31 mars 2009
31 mars 2009
d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que les documents produits par la société PEIE portaient la mention "Perry Ellis
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR03957
25 juin 2008
25 juin 2008
trois fois net finalisé», soit de 5 % (correspondant à 5,26 % du prix finalisé) pour les produits à la marque «Générique» (Top Budget) et «Sauvanet», soit de 15 % pour les produits à la marque «Saint-Eloi
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61372344cd580146774078dd
19 janvier 1999
19 janvier 1999
responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Gabriel Péri, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société Elfi
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