AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Emmanuelle X..., épouse I..., demeurant ..., 2 / Mme Cathie Y..

Emmanuel Z..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société PPC Photogravure, demeurant ..., 2°/ la société PPC Photogravure, dont le siège est ..., 3°/ Mme Martine

Emmanuel B..., décédé le 24 septembre 1989, agissant en sa qualité d'héritière de celui-ci, 11 / de M.

loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article 13 du titre II de la loi des 16-24 août 1790 et le décret

Emmanuel de X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision rejetant la demande d'annulation de la procédure de saisie ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 61 du décret

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991 qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur la construction, faux en écriture de

Paul G..., demeurant ..., 9 / de Mme Emmanuelle H..., demeurant ..., 10 / de Mme Françoise X..., demeurant ... de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand, 11 / de la société Cartona, société anonyme

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

grief à l'arrêt de dire que le courriel adressé le 12 septembre 2010 à la SCP UGGC s'analysait comme une demande de retrait volontaire et de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le décret

Emmanuel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Z..., demeurant ensemble Les Angles (Gard), ..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Karine, Valéry et Emmanuelle,

de ce barreau ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14 du code de procédure civile et 12 du décret

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 25 de l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 et 168 du décret

Emmanuel Y..., demeurant 58, Cours Puget, 13006 Aubagne, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Fallen, et pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société

Georges-Emmanuel Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Emmanuel X..., M. François X..., Mme Françoise X..., Mme Geneviève Y..., Mme Geneviève X..., Mme Jacqueline Z..., M. Jean-Claude X..., M. Jean-Pierre Y..., Mme Marie-Anne Y..., M.