Gouronnières Distribution, société anonyme, dont le siège est boulevard Albert Camus, 49000 Angers, 3 / de la société Eridis, société anonyme, dont le siège est rue Valentin des Ormeaux, 49610 Murs Erigne

Ces chiffres sont en outre faussés puisque : - pour 2004, sont intervenues des cessions d'immobilisations pour 192.000 euros et l'abandon par la société Erin Finance d'une somme de 275.000 euros, - en

stipulation expresse, la cour d'appel a encore violé l'article 1110 du code civil ; 4°/ que (subsidiaire) l'erreur sur les qualités substantielles n'est cause de nullité de la convention que si l'errans

En statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société [Localité 6] Erin de démontrer qu'aucune faute n'avait été commise, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2005), que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eria (l'EURL) a entrepris l'édification d'un immeuble proposé à la vente en l'état futur

la SCI ne pouvait légitimement ignorer que l'ampleur de l'amiante ne pouvait être établie dès l'acte authentique de vente ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur la qualité de professionnelle de l'errans

Alran et Ertan X..., ès qualités d'ayants droit, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait

selon Mme B..., employée de « France Télécom » à Saint-Désiré de 1986 à 1992, rédigeait et postait le courrier de l'entreprise, et qui était l'interlocutrice de clients, dont certains, Didier C..., Erwan

Erwan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires,

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur n'est inexcusable que lorsqu'elle résulte d'une grave négligence de l'errans ; que la seule qualité de professionnel

effectivement produit au cours de la période de référence ; que l'erreur sur la qualité substantielle prise de la date de production de l'oeuvre ou objet entraîne la nullité de la vente dès lors que l'errans

Erwann X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Y..., épouse C..., domiciliée [..

Erwan Y..., demandeur au pourvoi n° B 12-19.024 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Y... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires au titre

Pascal XI..., demeurant ... à Murs-Erigné (Maine-et-Loire), 64 / Mme Edith ZP..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 65 / M. Stéphane XG..., demeurant ...

I..., Eria XU..., demeurant à Fitii (Huahine), Arue, quartier Tefaaroa, 15°/ M. Pani O..., dit XU..., demeurant à Maeva (Huahine), 16°/ M. XG... Moana, demeurant à Tefarerii (Huahine), 17°/ M.

Erwann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Kergavalan immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur, la société Erwan

HYPOTHÈSE QUE le caractère déterminant de l'erreur s'apprécie, comme l'existence de l'erreur elle-même, au moment de la conclusion du contrat ; qu'en effet, une erreur est déterminante s'il est établi que l'errans