susceptibles d'être occupés par la SARL Zepter France, 144 avenue des Champs Elysées Paris 8ème ; "alors que, d'une part, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Eric

Eric Z... et Georges Y... ainsi que Mme Colette X..., en résidence à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 4ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 92 rue

c'était le premier projet qu'il menait à bien, soumis obligatoirement à l'appréciation de son supérieur hiérarchique, l'est également à son égard ; qu'en effet, après avoir exercé de nombreuses années le métier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

confirmée (v. arrêt attaqué, p. 3, 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème attendus; p. 4, 1er attendu) ; "alors que, d'une part, la prescription de l'action publique est suspendue tant qu'un obstacle de droit met

Eric Y..., domicilié [...] ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BNP Paribas, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société

permis de découvrir l'infraction ; qu'en effet, faute de préciser quelle était l'affectation théorique prévue et donc en quoi elle aurait permis de dissimuler l'affectation réelle du personnel, l'arrêt ne met

instructeur entre les parties civiles, les témoins assistés (Emmanuel D..., Jean-François A..., Martin E..., Gérard Y...) et les salariés entendus précédemment (Abdel F..., Yves G..., Françoise H..., Eric

Attendu que l'arrêt de renvoi attaqué a été prononcé sous l'empire des dispositions des articles 679 et suivants anciens du Code de procédure pénale maintenues en vigueur dans les territoires d'outre-mer

main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage ont incontestablement été l'une des causes au moins de la survenance de l'accident et des blessures consécutives d'Eric

X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués, l'avis de M.

[W], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Hantec Oceanian Limited, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme

'occasion d'une étude portant sur la souffrance au travail au sein de l'association et sur le compte rendu d'une réunion du CHSCT en date du 10 juin 2014 que l'association a érigé

clients mais que les époux X... n'avaient pas voulu se déplacer pour les examiner, ajoutant qu'il aurait pu leur adresser plusieurs devis mais qu'il n'en avait envoyé qu'un seul pour chaque corps de métier

l'obligation de porter les avertissements et signalisations pour assurer la sécurité des travailleurs en vertu de l'article R. 233-20 du Code du travail, de sorte que viole ces textes la cour d'appel qui met

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric

Eric EEEE..., domicilié [...] , 97°/ Mme Catherine FFFF..., domiciliée [...] , 98°/ M. Mickaël GGGG..., domicilié [...] , 99°/ M. Matthieu HHHH..., domicilié [...] , 100°/ M.