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513 résultats pour « Eric ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722decd5801467740282b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Eric X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., nommé liquidateur de la SDMO par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 juin 1996 lequel a déclaré reprendre l'instance, défenderesse à la cassation

Source officielle

Page 6 sur 26

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ROYER, Eric

SIREN 442153292Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 18/08332

19/10/2025

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Créations

ROYER, Alexis, Eric, Nicolas

SIREN 979397122Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/02/2025

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Radiations

ROYER, Alexis, Eric, Nicolas

SIREN 979397122Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/02/2025

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Procédures collectives

ROYER, Eric

SIREN 442153292Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, exerçant anciennement au 13 bis, rue Legendre, 75017 Paris, au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/08332.

21/04/2024

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Créations

CHEZ ALEX ET LUC, ROYER, Alexis, Eric, Nicolas

SIREN 979397122Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/10/2023

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CC

civ2

613720d4cd580146773eeba4

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

demeurant tous deux à Fromereville-les-Vallons (Meuse), et pris tous deux en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs deux enfants mineurs Stéphane et Laurent ; 3°)- Monsieur Roger

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdd2

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Eric X..., 2 ) MM.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401500

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Josette Toi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'Entreprise Eric X..., dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b0

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53d

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Eric, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e58

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marie-Louise X... du chef de complicité de tentative d'extorsion de fonds, écrits ou signatures ayant entraîné la mort d'Eric

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Rober, demeurant ..., 17 / de M. Marc YB..., demeurant ..., 18 / de M. Aimé P..., demeurant : 82170 Canals, 19 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28b4

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Eric Z..., demeurant tous deux à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Eric AR..., demeurant ..., 124 / M. Eric AS..., demeurant ..., 125 / M. Pascal BY..., demeurant ..., 126 / M. Alain BC..., demeurant ..., 127 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00780

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eric

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CC

civ2

éparation de préjudices corporels et matériels dirigéec/M. X

61372335cd58014677406d9c

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Eric X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances IARD, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris la Défense, 3 / de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et

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civ2

613721b5cd580146773f65fd

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Eric Y..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité de gérant de l'indivision Y..., 3°/ La société Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège social est ... (1er), 4°/ La compagnie

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426063

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences à agents de la force publique

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ec

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Eric, - B...

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c72

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c25

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Eric X..., demeurant ..., pris en sa qualité de délégué syndical des journalistes CGC, 2°/ du syndicat CGC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe42e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Eric, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f37

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

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CC

civ1

61372334cd58014677406c79

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Roger C..., ayant demeuré ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, décédé en cours

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