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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b3cd580146773eda91
24 juin 1987
24 juin 1987
proche ; Attendu que pour condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à prendre en charge les frais de transports exposés le 1er mars 1984 par Mme X... pour se rendre de son domicile de Condé sur Escaut
Source officiellesoc
6137232ecd58014677406804
9 décembre 1998
9 décembre 1998
X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée l'Eclaireur, 2 / de l'ASSEDIC-AGS Sambre Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201072
21 juin 2012
21 juin 2012
X... (...) a été employé dans nos usines de Longwy ex Lorraine Escaut : du 2-05-1960- au 30-11-1964 - ex Cos.
Source officiellecomm
613720e3cd580146773ef381
27 juin 1989
27 juin 1989
Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société anonyme établissements MOREAU, dont le siège social est à Noyelles-sur-Escaut
Source officiellesoc
6137222acd580146773fabff
7 avril 1994
7 avril 1994
René, demeurant ... à Fresnes-sur-Escaut (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars
Source officiellesoc
61372168cd580146773f381f
10 avril 1991
10 avril 1991
Didier X..., demeurant ... sur Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°) du GIE Forvemi, Groupe Maison Familiale
Source officiellecomm
6137211dcd580146773f1137
9 janvier 1990
9 janvier 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant rue de l'Echelle, LA TERRIERE, (NORD), HONNECOURT S/ESCAUT
Source officiellesoc
6137266acd58014677425622
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Philippe X..., demeurant 59, Cité Soult, 59970 Fresnes-sur-Escaut, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société Vicq
Source officielleciv1
613724cecd5801467741883f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société EDF du désistement de son pourvoi formé contre la SCI Molière et le bureau d'études Joseph Esnaud
Source officiellesoc
ûcheron forméc/M. Y
6137215fcd580146773f337e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Giovanni X..., demeurant 13, rue F, cité du Gras Boeuf à Condé-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section agriculture
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5a2
28 mars 1995
28 mars 1995
(Nord), 5 ) Mme Brigitte C..., demeurant 8, espace Paul E... à Petite-Forêt (Nord), 6 ) Mme Ghislaine D..., demeurant 31, résidence Lechifflart, Bât B à Bruay-sur-Escaut (Nord), 7 ) Mme Ghislaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201308
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La décision de la commission de recours amiable de l'U.R.S.S.A.F. de Laon a annulé le redressement qui faisait suite au contrôle des établissements de l'Haye-les-Roses, Cholet et Condé-sur-Escaut et elle
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b836
11 mai 1974
11 mai 1974
BRANCHES : VU LES ARTICLES 89, 95, 158 ET 159 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HOUZEL, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME LA CELLULOSE DE CONDE-SUR-ESCAUT
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffdcb
27 mars 1996
27 mars 1996
Honnecourt-sur-Escaut, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 février 1996, où étaient
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61355
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 8], ès qualités de mandataire ad litem de la société Lorraine Escaut, 3°/ à la société Usinor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°
Source officiellecomm
61372285cd580146773fdf65
13 juin 1995
13 juin 1995
chambre, section B), au profit : 1 / de la société Matrot, dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin (Oise), 2 / de la société Etablissements Moreau, dont le siège social est à Noyelles-sur-Escault
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba92
29 novembre 1976
29 novembre 1976
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 26 FEVRIER 1975) D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE LA CELLULOSE DE CONDE-SUR-ESCAUT
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e43
2 février 1977
2 février 1977
GENERALISATION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES, ACCORD DONT LES DISPOSITIONS AVAIENT ETE AGREEES PAR ARRETE MINISTERIEL DU 27 MARS 1962, LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES RETRAITES NORD-ARTOIS-SAMBRE-ESCAUT
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f313e
16 mai 1991
16 mai 1991
Lionel X..., demeurant ... à Bruay-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme ANF
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4579
15 mai 1991
15 mai 1991
Paul F..., demeurant ... à Crèvecoeur-sur-Escaut (Nord), 4°/ M. B..., demeurant ...
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