Z... , lequel, le 5 janvier 2017, avait communiqué une attestation établie par Maître C..., notaire associé à Eybens, certifiant qu'aux termes d'un acte de partage entre Daniel, Adrien, Thibaut, Mélanie

ce qu'il a constaté que la vente intervenue le 24 août 2004 entre la commune de Thénac et les époux X... suivant acte sous seing privé rédigé en l'office notarial de la SCP Gachet Louton, notaire à Eymet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vins JL Parsat, société anonyme, dont le siège est zone d'activité La Palanque, 24500 Eymet

en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

Ludwik Y..., demeurant à La Chattelière B, rue du Vercors, à Eybens (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambres des Urgences), au profit de M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de Mme Claudette X..., épouse Y..., demeurant à Eybens (Isère), ..., défenderesse

A..., demeurant à Eybens (Isère), ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., domiciliée 3, place Fontenelle, 38320 Eybens, en cassation

Philippe Sandri, demeurant La Fontaine d'Anaïs Herbeys, 38320 Eybens, 25 / de M. Emmanuel Saporito, demeurant La Girardière, 38160 Chatte, 26 / de M.

que se produise un face à face avec la rame 6020 que son conducteur a stoppé à temps ; que la Cour d'appel a également constaté que consécutivement à ce retrait, le salarié a été affecté au dépôt d'EYBENS

société Camons, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du Centre de biologie médicale, dont le siège est ..., 5°/ du Centre régional de Crédit agricole, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

Pierre Y..., demeurant à Eymet (Dordogne), Carquet, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (activités diverses), au profit de Mme Huguette X..., demeurant

ONT SIGNE, LE 26 SEPTEMBRE 1966, UN DOCUMENT INTITULE "COMPROMIS" PAR LEQUEL LES PREMIERS PROMETTAIENT DE VENDRE A LA SECONDE, MOYENNANT UN PRIX DE 330000 FRANCS, UN FONDS DE CAFE-RESTAURANT SITUE A EYBENS

rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Dordogne, dont le siège social est "Le Combal", route d'Eymet

Alain G..., demeurant ..., 6 / Mme Marguerite D... épouse E..., demeurant à Eybens (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des expropriations

(Hauts-de-Seine), 12 / de Mme Catherine, Claire Z..., épouse D..., demeurant ... par Eybens (Isère), 13 / de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

Isère), 11°/ de Mme Jeanine K..., demeurant ..., 12°/ de Mme France L..., demeurant ..., 13°/ de Mme Denise N..., demeurant ..., 14°/ de Mme Joëlle O..., demeurant place du Village Herbeys, Eybens