FERNANDEZ veuve A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) circonscription Montpellier-Lodève, dont le siège social est à Montpellier (Hérault

LA VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° FERNANDEZ

continuation; qu'il s'ensuit, en l'espèce, que si la SCM Dessors-Krittle pouvait être qualifiée société de fait au regard du droit fiscal, sa transformation en société de fait "Dessors-Harrach-Eschallier-Fernandez

Fernandez la somme de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

Fernando B..., 6 / M. Valentin C..., 7 / M. Sahbi Z..., 8 / M. Mika H..., 9 / Mme Véra E..., 10 / M. Philippe J..., 11 / Mme Annie M..., 12 / M.

BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

Consuelo Fernandez C..., épouse Y..., demeurant ensemble à Paris (20e), ..., 3°/ de Mlle D..., Colette, A..., demeurant à Paris (20e), ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° B/

qu'en statuant ainsi, alors qu'à nul endroit la fiche constructeur ne fait état d'une puissance de 6 CV, mais bien de 7 CV correspondant à une vitesse maximale de 138 km/h pour en déduire que José Fernandez

sont d'une sincérité douteuse, en raison des imprécisions, invraisemblances et contradictions qu'ils comportent, et de la situation particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez

Fernandez, est entrée en collision avec un autre véhicule ; que chacune de ces trois personnes a été blessée ; qu'un jugement rendu le 19 juin 1981 par le tribunal de police a retenu à raison de trois

Silva Fernandez, né le 6 septembre 1935, à Compostele (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ... (Var), 2°) A... Maria Valente Z..., épouse B...

Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef

FERNANDEZ, demeurant à Zamora (Espagne), Olivarès 26 E.D., 10°) de Monsieur Guy I..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle

1986 ou 15 décembre 1986 et non selon le relevé produit par l'Alsacienne, daté de juillet 1987 ; " la responsabilité de l'accident du 13 novembre 1986 (30 000 francs de dommages et intérêts au piéton Fernandez

Fernandez, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5 / de M.

Gérard Z..., 3°/ Mme Marie-Christine Z..., née Fernandez, demeurant ensemble à Chézelles, commune de Naintre (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ascencion E... née Fernandez, demeurant ...

Fernandez, Saint-Fons (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM.