ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement déféré en ses dispositions civiles et déclaré irrecevable la demande présentée par Philippe Z... contre le prévenu Guy Y... et le civilement responsable Flavio

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flaminia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

l'accident qui est à l'origine du décès provient d'un fait extérieur ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (cf. page 13) que le groupe de sapeurs-pompiers avait été surpris par le front de flammes

températures importantes que le conduit allait subir, de sorte que sous l'effet de la chaleur, le bandage alu a fondu, entraînant un déboîtement des tuyaux au droit du raccord et le passage des fumées et des flammes

X... est entré le 12 octobre 1963, en qualité de chauffeur-livreur, au service de la société Flatin Granet, à laquelle a succédé la société Transports Lambert et Valette le 1er juillet 1980 ; que le médecin

Richard X..., demeurant 3, place Charras, 92400 Courbevoie, 9 / de la société Flavia, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de l'Unedic, Délégation AGS CGEA Ile de France Ouest, dont le siège

pénètre et que l'enduit du mur côté n°66 est fissuré ; que l'expert indique que si des poutres cassent dans le volume central du n°68, il-y a un risque de voir les murs séparatifs se déformer par flambage

susvisé" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance rendue par le juge d'instruction énonçant les raisons pour lesquelles il a rejeté la demande d'actes d'information complémentaires, formée par Flavio

essayé en vain de la retirer, la poignée droite de l'appareil s'étant brisée, il a tenté d'éteindre l'incendie en jetant le contenu d'une casserole d'eau sur la friteuse, provoquant ainsi un retour de flamme

sa fille ne l'avait jamais vu nu, mais le jour de l'enregistrement de la déclaration de Laetitia par les policiers, elle a effectué avec une étonnante précision deux dessins de sexe masculin, l'un flacide

à un message du chef d'agence en date du 19 janvier 2004 adressé à la direction régionale faisant état d'une non fixation de la mezzanine à des points fixes de nature à supprimer les phénomènes de flambage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Flamen Ltd, MM.

[Z] [Y], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Compagnie Flamans Pfertzel International, 2°/ à M.

chienne de race caniche était actuellement en formation, ainsi qu'une fiche de race caniche de la société Centrale Canine exposant, parmi les caractéristiques générales du caniche, que « grâce à son flair

limités à monter dans les escaliers et à constater que la chaleur était trop importante pour qu'ils puissent passer ; qu'ils auraient alors essayé par tous les moyens d'accéder aux appartements en flammes

en faveur des prévenus près d'un an après les faits par Max E..., qui a refusé de répondre aux enquêteurs ; que Mme F... épouse de Lucien Y... a affirmé qu'elle avait vu le camion de Martin Y... en flamme

N... justifiait ne pas avoir eu d'autre employeur que la société Thierache environnement si ce n'est les autres filiales du groupe Flamme et que face à ces faits, la société Thierache environnement ne

Flavio X..., demeurant ..., 4 / de M. Germain X..., demeurant ..., 5 / de M. Louis X..., demeurant ..., 6 / de la société Factofrance Heller, dont le siège est ...