le pourvoi formé par Mme Chérifa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 18/ La société Fleet

prescription applicable à l'action directe de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Dulac (la société) a vendu du matériel de pêche, dont un certain nombre de flotteurs

1°/ la société MMA Iard, en qualité d'assureur de la société Autoperspective, 2°/ la société MMA Iard, exerçant sous l'enseigne Covea Affinity venant aux droits de la société Covea Fleet

le sinistre auprès de son assureur, la société Uni Europe ; que la société Innovation a assigné en référé la société de Florette pour obtenir la suspension du paiement de ses loyers et la réalisation

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rolando, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea fleet

X... s'était octroyé en novembre 1994 des cachets à raison des spectacles de Florent Y... et qu'il avait signé lui-même les trois premiers ordres de virement à son bénéfice en régularisant les contrats

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ La société Vergnet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Villa Florek

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la SCI de Florette soutient que le pourvoi en cassation

Didier X..., - La société Covea Fleet, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Mary-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Florent X..., décédé le [..

rechercher, ainsi que l'y invitaient les conclusions, si la garantie n'était pas acquise, dès lors que l'avenant spécial avait été souscrit par la société Skipp'marine en vertu de la police d'assurance-flotte

démontage de décors, occupant de deux à une petite dizaine de salariés, que certaines années, un mois, généralement le mois d'août, était vide d'activité, qu'il n'existait, ainsi, aucune régularité au flot

est confirmé par le contrat de gestion commerciale du 6 mai 2010 avec Eships 1 LPG), et qu'elle exploite le navire en son nom, le présentant en outre sur son site internet comme faisant partie de sa flotte

et APPSB des dommages-intérêts ; "aux motifs que "il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point atteint par le plus haut flot

Bretagne et APPSB des dommages intérêts ; " aux motifs que " s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point par le plus haut flot

APPSB des dommages-intérêts ; "aux motifs que "s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'Août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point atteint par le plus haut flot

[S], a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que le prévenu « ne peut raisonnablement pas affirmer qu'il n'avait pas connaissance du flot de messages haineux » que recevait la partie civile, et

pour les travaux non réalisés par les établissements de la DCN, localisés à Brest et Lorient ; que chacun de ces deux établissements de la DCN ont des travaux distincts à réaliser puisque les deux flotteurs