Y..., la société MRM et Rateau, la SCP Schmith, Michel et Brignier et M.

square Rameau, 94500 Champigny-sur-Marne, 3 / de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1988), que la société Fould Springer a commandé à la société Speichim une installation de distillation dont une partie des équipements a été réalisée par la société Rateau

(le crédit-preneur), a signé un contrat d'acquisition d'une rotative M-600 Folia avec la société Goss international France, venant aux droits de la société Goss international Montataire (le fournisseur

2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au [8], dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société Foncia

Il est dès lors constant que les inscriptions en comptabilité de la SA Rateau-Schneider " des opérations relatives aux chèques retenus comme frauduleux, ont été faites par X..., lesdites inscriptions étant

l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'intéressement, alors, selon le moyen, qu'en qualifiant de lettre de rappel

, qui s'est substituée la société Folia distribution, constituée à cette fin et devenue depuis la société Rodier ; que ce jugement prévoyait la poursuite avec le cessionnaire de soixante-dix-sept contrats

[Z] [M] en tant que bailleur et non l'agence Foncia T021/SARL Ahnapier en tant que mandataire et qu'il était signé par M.

attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 9 septembre 1980 par l'Institution Sainte-Elisabeth d'Igon, aux droits de laquelle vient l'Organisme de gestion des établissements catholiques Le Beau Rameau

demandé sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Folia fait grief à l'arrêt de dire qu'en commercialisant des vêtements revêtus de la marque

personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par André X..., et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le moyen unique de cassation proposé par Guy Rameaux

privative des indemnités de licenciement et de préavis ; que cependant, dans son dispositif, après avoir réformé le jugement en ce qu'il avait débouté d'une part le salarié de sa demande à titre de rappel

134-12 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Butagaz ayant mis fin par lettre du 25 mars 1999 au contrat d'agent commercial qui la liait à la société Etablissements Rateau

boucles définies par la torsion préalable du fil métallique, et d'autre part, que la seule modification apportée par le brevet au procédé classique, dans lequel les paquets de poils implantés sur le râteau

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association OGEC Le Beau Rameau, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA GUADELOUPE, SODEG, A ASSIGNE RAMEAU EN REVENDICATION D'UNE PORTION DE TERRE; QU'UN JUGEMENT AVANT DIRE

qu'il est permis de constater que les discussions d'experts font apparaître le caractère incomplet de certains travaux et doivent conduire à relativiser les conclusions du dernier ; qu'il convient de rappeler