CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Thonon-les-Bains, 28 janvier 2010), que le syndicat des copropriétaires Belle Neige La Fouly

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 10 NOVEMBRE 1967) D'AVOIR DECLARE QUE FOUILLY, ACTIONNAIRE ET ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION

D'ETRE COUVERTE, LA NULLITE NE SERA PAS PRONONCEE SI SA CAUSE A DISPARU AU MOMENT OU LE JUGE STATUE"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME LE 1ER DECEMBRE 1976 PAR FOUGERE

/ qu'il n'y a pas de nullité sans texte ; que dès lors, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que Mme Y... avait omis une précision indispensable relative à l'exploitation par l'EARL de la Fougère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PETIT, Le Bourg, Saint Sauveur des Landes à Fougères

commis l'infraction de ne pas rouler près du bord droit de la chaussée car il se trouvait au contraire à l'extrême gauche des trois voies de circulation et a manqué de maîtrise en heurtant de plein fouet

Le soir du [Date décès 1] 2016 à [Localité 2], un camion a fait irruption sur la [Adresse 3] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six

Yann X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.

[W], de Me Haas, avocat des sociétés La Foncière des fougères et Alyze finance, l'avis de M.

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2001 par le tribunal d'instance de Fougères (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Laurence X..., demeurant

ses communications téléphoniques personnelles dont la réalité était établie, sur le fait que cette société avait reçu sans réserve le remboursement d'une partie de ces communications et n'avait pas follement

justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'il s'évince des propres constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Amand X... se sont déroulés pour partie la nuit et au milieu d'une foule

A, LE 21 NOVEMBRE 1972, PRIS PLACE EN GARE DE STRASBOURG DANS UN AUTORAIL AVEC UN BILLET POUR ROTHAU ; QU'ELLE DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE

Hamon, 35300 Fougères, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mlle Marie-Madeleine Z..., demeurant ...,

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Fougères

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 19-11.546 Demandeur : la société Villas Les Fougères Défendeur : la société de Concassage et de préfabrication de la Réunion

X..., travailleur handicapé, a été engagé par l'association Fougères solidarité (l'association) le 24 janvier 1993 en qualité d'animateur, le salarié devenant ensuite responsable du jardin d'insertion

(Ille-et-Vilaine) en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.