Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée des saisies, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge-commissaire est seul compétent pour déterminer l'existence et le montant des

Frédéric, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier, faux et usage de faux, a annulé le jugement

Frédéric X... ajoutait que M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à une amende de 15 000 euros, a ordonné la publication

Frédéric, - LE Y...

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1993, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIENNE Frédéric

Jean-Marc et Frédéric B... et Mme Y...

Frédéric, Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 novembre 1990 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Y... qui n'a reçu aucune offre d'achat de ses actions de la part d'INFOGRAMES INTERACTIVE qui ne lui en a faite aucune ; que de plus, contrairement à ce qu'il soutient, Frédéric Y..., qui n'a pas reçu

articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF avec Gérard Y... à payer à Brigitte X..., concubine de Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 500 francs d'amende, a ordonné

Jean-Louis et Frédéric X... et Mme Y....

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 février 2009, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAÔNE

Z... fait valoir qu'elle n'était qu'une exécutante consciencieuse des ordres qui lui étaient donnés par Frédéric B... et qu'elle n'avait pas conscience de commettre des escroqueries, mais que Gisèle X.

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Violette et la GMF à verser à Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS , en date du 21 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol par personne abusant

d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile.