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140 résultats pour « Françoise AMADIO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00866

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

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CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/HEYSCH pour blessures involontaires

61372586cd5801467741e7b2

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 997 F-P+B Pourvoi n° B 15-20.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° E 17-15.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02614

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100344

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 Mme L...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110381

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 Mme B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

doyen faisant fonction de président Décision n° 11069 F Pourvois n° B 17-16.974 à Q 17-17.101 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300285

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° J 18-22.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Z..., demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 661 FS-D Pourvois n°F 15-10.898 N 15-11.341JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100820

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2020 M.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f20d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03561

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ab

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01155

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03163

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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