s'est élevé à 36 431 751 francs ; qu'à titre indicatif, il doit être relevé que, pour la seule journée du 28 décembre 1993, les opérations représentent 1 268 364 francs et concernent sept établissements

Banque Cantonale de Genève France, condamné solidairement Philippe X... et Bernard Y... à payer à la Banque Cantonale de Genève France la somme de 1 euro en réparation de son entier préjudice, et déclaré

et a refusé d'ordonner une expertise complémentaire ; " aux motifs que, s'agissant de la nature et de l'étendue des séquelles dont reste atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard

B... et Francis X... avec un couteau qu'il tenait à la main droite, s'avancer vers Francis X... et lui en porter, par deux fois, un coup ; qu'il ressort du témoignage de Eric C... que Francis X... a été

suisses soit l'équivalent de 2 928 000 francs français qu'outre ces bijoux de valeur furent également dérobés des bijoux fantaisie qui n'étaient pas assurés, ainsi qu'une somme de 180 000 francs en espèces

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 juin 1994, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende,

Y... coupable de l'ensemble des délits visés à la prévention, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et l'a condamné à payer à 5 000 francs de dommages

Elle a été signée par Bernard X..."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

respectivement accordés par la SA Cofinoga à Bernard Z...

François, - Z... Thierry, - X...

était trop bas et qu'une offre à 3,5 millions de francs serait susceptible d'être examinée par elle ; elle taisait cependant à Me B... ses contacts avec Bernard X... à propos de cette cession (D 588)

en 1996, 59 145 francs en 1997, 59 828 francs en 1998 et 60 660 francs en 1999 (pièces n° 2a, 3, 4, 5, 6a) et qu'au titre de 1997, il a été également déclaré 18 792 francs de pension perçue par Stéphane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

la banque, il y avait lieu de réduire à 395 021 francs la somme restant due par les époux Bernard A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions en réponse, la banque avait demandé

Y... n'avait pas interrompu la prescription à l'égard de Mme Y..., et que même en l'absence de connaissance de la dévolution successorale de Bernard Y..., le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ne se trouvait pas