Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

A... et X..., ès qualités, de la SCI Les Hauts du Lagon, de la SCI Les Coraux et des sociétés Builder's, CMI et Criolla, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [L], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [G], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [Z], de Me Carbonnier, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

Villien, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, de la SCP Philippe et François-Régis

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Pierre, demeurant ...

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Etienne, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CRCAM de la Sarthe, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Lafon, conseiller..., en présence de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAFER de Bourgogne, dont le siège est rue François Mitterrand, route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [I], épouse [R], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [Y], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M] [O], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [P], veuve [T], et l'avis de

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [M], et l'avis de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.