à une opération publicitaire prohibée par l'article L. 355-25 du Code de la santé publique ; que d'ailleurs la manière dont la presse, et notamment le Figaro Magazine, a couvert l'événement ne peut laisser

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 19 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour recel d'abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Mohamed C..., demeurant rue de Paris, bâtiment G à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 6°/ M. Mohamed Z..., demeurant ... (11e), 7°/ M. Laid X..., demeurant ... (11e), 8°/ M.

(Haute-Marne), 2°/ de Madame Geneviève C..., épouse de Monsieur Georges A..., demeurant ...

X... s'apprêtait à vendre aux époux Georges Y... ; que, par acte des 13 et 17 mai 1993, M.

dispositif réglementaire d'aide au désendettement bénéficient de la suspension provisoire des poursuites dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent" ; Attendu que les époux Georges

du 1er juin 2010 signée entre Mercator Press et SAS Georges Frère n'aurait pas été transmise au comptable de SAS Georges Frère, ce dernier affirmant que le bilan comptable de 2010 déposé au greffe du

Georges X..., demeurant à "La Ventenaye", commune de Graulhet (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

X..., salarié de la société Air France, a saisi le 14 août 1998 le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges d'une demande en paiement de rappels de salaire ; que le 18 octobre 1998, il a saisi

Laine, Hubert U..., Florence XW..., Philippe V..., Florence XX..., Joan XY..., André XB..., Jacqueline XC..., Marie-Claude XD..., Marie-Thérèse XE..., Janique XI..., Pascal XH..., Andrée XJ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte notarié du 2 février 1996, Georges X..., décédé le 8 juin 2000, a vendu à

, LE VEHICULE EN STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, DE NUIT, GUILLARD, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, HEURTA LE CAMION LAISSE

QU'ELLE A FAIT ACQUISITION DU TERRAIN NECESSAIRE GRACE AU PRET QUI LUI A ETE CONSENTI, DEVANT X..., NOTAIRE, PAR DEUX AGENCES IMMOBILIERES DONT L'UNE ETAIT DIRIGEE PAR GUY Y..., ET L'AUTRE PAR GEORGES

François Z..., représentant des créanciers de la SCEA Saint-Georges, domicilié ..., 3 / de l'AGS et le CGEA d'Amiens, délégation régionale de l'AGS du Nord-Est, Unité déconcentrée de l'Unedic, dont

Georges X... de saisir le juge en temps utile pour voir réduire en son montant ou supprimer ladite pension alimentaire, ce qu'il n'a pas fait.

qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Talia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 12 février 1992, qui, après avoir relaxé Georges

domicile de vêtements ; qu'elle s'obligeait aux termes de l'article 4 de son contrat de travail à exercer cette activité de représentation de façon exclusive et constante pour le compte de la société Georges