COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.242 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan Avocat(s) : la SCP de Nervo

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-15.327 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard

Besançon (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jean A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.378 Demandeur(s) : l'association Groupe SOS santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Road froid, après

et licenciée le 17 mai 1980 après un arrêt de travail pour maladie de quatre mois et dix-sept jours ; Attendu que la société Gibert Jeune fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X

premier jour du mois au cours duquel ladite demande a été déposée ; Attendu que le mariage des époux X... a été prononcé le 30 juillet 1993, en application de l'article 171 du Code civil, alors que Gilbert

l'Atlantique ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 05-17.362 : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu que Gilbert

W... ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-12.860 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : H 23-18.291 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire

[V] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50954

[F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure et autres Ordonnance : 50413 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Gilbert X... a été employé par la société Alstom power turbomachines de 1949 à 1985 ; qu'après son décès, survenu le 26 juin 1999, il a été reconnu atteint, le 18 octobre 1999, de la maladie professionnelle

[Y] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales Requête n° : 1217/23 Ordonnance n° : 90411 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gilibert remorques, dont le siège est à Taramans, La Côte Saint-André

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.715 Demandeur(s) : la société Chronopost Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie