Braulio Gomes, 3 / de Mme Gomes, 4 / de la société Axa courtage IARD, société anonyme dont le siège est 26, rue Louis Le Grand, 75119 Paris Cedex 2, 5 / de M.

à des copréposés et ne sont en aucun cas des tiers à l'égard l'un de l'autre pour infirmer le jugement entrepris et déclarer irrecevable la demande de la victime dirigée contre l'auteur du jet d'une gomme

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 418-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LOI N. 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976; ATTENDU QUE LE 23 MARS 1966 ROGER X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE GODDE-BEDIN, A ETE

Gomme, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

conclure à compter du 1er janvier 1996 un contrat de distribution avec la société Leaf avait été ensuite évincée, malgré l'ancienneté de ses relations contractuelles, du secteur de la distribution de la gomme

tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

Gore, devant la cour d'assises, qui, prononçant sur les intérêts civils, avait condamné M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 11 novembre 1991 ; Attendu que pour prolonger le maintien en rétention de Mme Gomes

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMES

DE LA SOCIETE DE ROUVRAY A N'GOYE (NOUVELLE CALEDONIE) ETE MORTELLEMENT BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT SURVENU SUR LE CHANTIER DE LA MINE OU IL ETAIT EMPLOYE ; QU'INSTALLE POUR LA SIESTE A L'OMBRE D'UN

en charge les travaux bénéficiant à la propriété des époux Y..., qui ne sont pas leurs assurés, et que l'expert avait du reste distingué les travaux bénéficiant respectivement à la maison des époux Gosse

CHARGE DE LA PEINTURE DE LA VOUTE D'UN ATELIER AU MOYEN D'UN ECHAFAUDAGE PRESENTANT TOUTE SECURITE, ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE GODDE BEDIN, AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL

PENDANT DIX ANS AU PAIEMENT DES ARRERAGES DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL ETAIT BENEFICIAIRE, LES SOMMES AINSI DEGAGEES ETANT DESTINEES A COMPENSER AU MOINS EN PARTIE, LA DETTE QUE LA SOCIETE CUIR GOMME

Jean-Marc X..., demeurant chez M. et Mme X... à Gorre (Haute-Vienne) ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette Y..., épouse X..., demeurant Camp de Golles, 46090 Pradines, en

ALORS QUE LE JUGE DU FOND CONSTATE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE EN SPECIFIANT QUE LES AUTEURS DES VOLS SONT DES MANUTENTIONNAIRES AU SERVICE DE LA PARTIE CIVILE ET QU'ILS NE PEUVENT ALLEGUER LA COUTUME DU GOBET

Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois à payer aux sociétés La Gosse

Gobe, demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 22, rue J. Moulin, 29°/ M. René XX..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 30°/ M. Pierre XY..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 31°/ M.