QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS FONDE L'ABSENCE DE COLLUSION FRAUDULEUSE SUR LE FAIT QUE LE MARI AVAIT BIEN VISE, DANS SA DEMANDE EN SEPARATION DE BIENS, LES FAITS DE VIOLENCE QUI, AYANT CONSTITUE DAME GOUEL

remplie et la société Futura finances ne devait qu'attendre les nouvelles étiquettes munies du logo CE et ne pouvait résoudre la vente ; Qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que les godets

Raymond X..., demeurant ... à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la compagnie Allianz, venant

Claude Y..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

GODET ! Qui pousse ce cri chaque matin ? la poule qui vient de pondre un oeuf ; Gilles X... devant ses productions ?".. ; que M.

X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail ; qu' en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle

Georges X..., demeurant ... à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de M.

(Nord), 6°/ de Mme Sylvie K..., épouse A..., demeurant à Givenchy-en-Gohelle, 4, place Emile Basly (Nord), 7°/ de M.

Robert Gonod, demeurant Le Godet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

Marc Y..., demeurant 8, place de l'Eglise, 62580 Fresnoy-en-Gohelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le navire de plaisance La Grande Goèle , dont M.

De plus, l'engin par lequel la victime a été heurtée présentait un défaut important de visibilité qui le rendait dangereux pour le conducteur et pour autrui, le rapport de l'APAVE mentionnant que le godet

B... que l'incendie a pris naissance au sein des locaux de la société NDS au cours d'une opération de découpe de tôle à la disqueuse lors de la réfection d'un godet par un préposé de la société NDS générant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 418-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LOI N. 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976; ATTENDU QUE LE 23 MARS 1966 ROGER X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE GODDE-BEDIN, A ETE

Guy X..., demeurant à Rouvres, Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), Ferme de l'Eglise, 2°/ de l'Association Diocesaine de Meaux, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), rue Notre Dame, défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Godelière Y..., veuve X..., demeurant Ferme d'Haudreville à Marle

Pierre X..., demeurant 12, résidence des Deux villas, Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

jugement rendu le 4 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ambulances Serrier, dont le siège est ... à Givenchy-en-Gohelle