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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Arsène Y
6137258fcd5801467741ec65
4 octobre 1993
difficilement être mise en doute du fait de sa qualité de retraité de la police nationale, qui indique avoir participé, au cours des vendanges 1988, à la vidange d'une cuve contenant du vin qu'il a lui-même goûté
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22 septembre 1999
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01110
25 août 2021
[M] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 23 juillet 2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518
6 décembre 2022
Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers
civ2
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9 décembre 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Q 91-16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Gor
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, les propos tenus dans la chanson restent vagues, même s'ils font allusion à d'éventuels goûts
61372651cd580146774249e0
15 septembre 2004
reprochés à leur instituteur comme consistant en des caresses principalement sur la poitrine, en l'application du doigt sur la colonne vertébrale comme pour rechercher si elles portaient un soutien-gorge
613725b7cd5801467742001e
14 octobre 1998
B... a été agressée, à 5 heures du matin, alors qu'elle regagnait son domicile, par un individu qui, lui ayant placé un couteau sous la gorge, a menacé de la tuer si elle se refusait à des relations sexuelles
comm
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14 mars 2000
(société A...), qui les a revendus au GAEC du Château de Premeaux-Prissey (le GAEC) pour boucher ses bouteilles de vin ; que le GAEC, se plaignant du goût de bouchon de son vin, a assigné les sociétés
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345
18 mai 2016
iconophage" avec notamment la mention : "il nous parle de son amour du cigare, une brûlante passion dont il a allumé les premiers tisons à Cuba en 1967" et dans laquelle le peintre évoquait son art, son goût
écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z
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21 mai 2003
, cette dernière faisait état des constatations médicales du 9 juin 1996 et de son impossibilité de hurler au moment des faits, ses agresseurs lui ayant mis la main sur la bouche, les doigts dans la gorge
61372647cd5801467742455e
11 janvier 2005
dans un emballage, dont la taille et la présentation matérielle s'apparentent à une boîte de médicament ; " - parce que sa posologie s'apparente également à la prise d'un médicament (sous forme de gouttes
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2 mars 2005
insistant à l'égard de cette jeune femme qu'il avait embauché dans le cadre d'un emploi-jeune courant juillet 2000 ; que les avances de nature sexuelle faites par le prévenu, accompagnées de blagues d'un goût
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23 juin 1999
des agrafes dans le lobe de l'oreille, lui avait posé une machine sur le ventre, l'avait débranchée sans désinfecter son oreille et lui avait délivré une prescription médicamenteuse (trois sortes de gouttes
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23 janvier 2003
Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable !
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30 octobre 2002
significatifs de 149 092 francs en 1993 et 787 494 francs en 1994 ont été observés, excèdent largement les revenus déclarés ; que, par ailleurs, le prévenu possède des intérêts dans les SCI Z..., SCI Gora
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26 avril 2000
seules deux personnes, la partie civile et le prévenu, à l'exclusion de tout tiers, peuvent être les auteurs de la divulgation de ces images ; que Gérard X... a manifesté tout au long de la procédure son goût
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3 septembre 1996
.; que, pendant plus de 5 heures, en flagellant de manière répétée les pieds de la victime, en l'obligeant à ingurgiter une grande quantité d'eau salée, en lui serrant la gorge avec vigueur, en lui enfonçant
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251
12 mars 2025
2016 et lors d'un comité de pilotage en novembre 2015 (attitude inappropriée se manifestant par une colère excessive dans un contexte professionnel et propos agressifs) - des plaisanteries de mauvais goût
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31 janvier 1995
X..., qui a fait repeindre son car au Maroc, à son goût, et ce en dépit des engagements pris vis-à -vis d'elle, ne pouvait prétendre exécuter convenablement le contrat", la cour d'appel en a dénaturé les
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