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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Arsène Y

6137258fcd5801467741ec65

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

difficilement être mise en doute du fait de sa qualité de retraité de la police nationale, qui indique avoir participé, au cours des vendanges 1988, à la vidange d'une cuve contenant du vin qu'il a lui-même goûté

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01110

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[M] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 23 juillet 2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers

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civ2

613721cbcd580146773f76bf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Q 91-16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Gor

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, les propos tenus dans la chanson restent vagues, même s'ils font allusion à d'éventuels goûts

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cr

61372651cd580146774249e0

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

reprochés à leur instituteur comme consistant en des caresses principalement sur la poitrine, en l'application du doigt sur la colonne vertébrale comme pour rechercher si elles portaient un soutien-gorge

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CC

cr

613725b7cd5801467742001e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

B... a été agressée, à 5 heures du matin, alors qu'elle regagnait son domicile, par un individu qui, lui ayant placé un couteau sous la gorge, a menacé de la tuer si elle se refusait à des relations sexuelles

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comm

6137265dcd58014677424faf

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

(société A...), qui les a revendus au GAEC du Château de Premeaux-Prissey (le GAEC) pour boucher ses bouteilles de vin ; que le GAEC, se plaignant du goût de bouchon de son vin, a assigné les sociétés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

iconophage" avec notamment la mention : "il nous parle de son amour du cigare, une brûlante passion dont il a allumé les premiers tisons à Cuba en 1967" et dans laquelle le peintre évoquait son art, son goût

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cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z

6137261dcd580146774230d7

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

, cette dernière faisait état des constatations médicales du 9 juin 1996 et de son impossibilité de hurler au moment des faits, ses agresseurs lui ayant mis la main sur la bouche, les doigts dans la gorge

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cr

61372647cd5801467742455e

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

dans un emballage, dont la taille et la présentation matérielle s'apparentent à une boîte de médicament ; " - parce que sa posologie s'apparente également à la prise d'un médicament (sous forme de gouttes

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cr

6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

insistant à l'égard de cette jeune femme qu'il avait embauché dans le cadre d'un emploi-jeune courant juillet 2000 ; que les avances de nature sexuelle faites par le prévenu, accompagnées de blagues d'un goût

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cr

61372671cd580146774259d1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

des agrafes dans le lobe de l'oreille, lui avait posé une machine sur le ventre, l'avait débranchée sans désinfecter son oreille et lui avait délivré une prescription médicamenteuse (trois sortes de gouttes

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civ2

60794d079ba5988459c47d19

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable !

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cr

61372631cd58014677423aa6

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

significatifs de 149 092 francs en 1993 et 787 494 francs en 1994 ont été observés, excèdent largement les revenus déclarés ; que, par ailleurs, le prévenu possède des intérêts dans les SCI Z..., SCI Gora

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cr

61372611cd58014677422b44

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

seules deux personnes, la partie civile et le prévenu, à l'exclusion de tout tiers, peuvent être les auteurs de la divulgation de ces images ; que Gérard X... a manifesté tout au long de la procédure son goût

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cr

61372578cd5801467741e009

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

.; que, pendant plus de 5 heures, en flagellant de manière répétée les pieds de la victime, en l'obligeant à ingurgiter une grande quantité d'eau salée, en lui serrant la gorge avec vigueur, en lui enfonçant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

2016 et lors d'un comité de pilotage en novembre 2015 (attitude inappropriée se manifestant par une colère excessive dans un contexte professionnel et propos agressifs) - des plaisanteries de mauvais goût

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comm

61372252cd580146773fc061

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., qui a fait repeindre son car au Maroc, à son goût, et ce en dépit des engagements pris vis-à -vis d'elle, ne pouvait prétendre exécuter convenablement le contrat", la cour d'appel en a dénaturé les

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