d'instance de Cahors ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Gourdon

d'instance de Cahors ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Gourdon

Gordan X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ... au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant

XY..., demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 238/ de Mme Jeanne XG..., épouseautier, demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 248/

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société Catalane de promotion immobilière (SOCAPRIM), dont le siège social est à Céret (Pyrénées-orientales), mas Pailla Gourdi

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret, dont le siège est à Pithiviers (Loiret), 7, rue Amiral Gourdon

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCAPRIM, société catalane de promotion immobilière, dont le siège social est à Céret (Pyrénées-Orientales), mas Pailla Gourdi

XZ..., demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 228/ de Mme Jeanne XH..., épouseautier, demeurant Le Patis de Saint-Martin à Haute-Goulaine (Loire-atlantique), 238/ de

Jean-Louis, demeurant "Les Vignes", route de Prouilhac, Gourdon (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Roland X..., demeurant à Peyrebrune, à Saint-Projet (Lot) Gourdon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

section 2), au profit : 1°/ de la société Procrédit, établissement financière, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2°/ de Mme Elisabeth Z..., née X..., demeurant 25, Parc des Loges à Gourdon

B..., épouse Z..., demeurant ..., 77114 Gouain, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, 3°/ de l'Union des travailleurs

plusieurs coups de feu dans leur direction, les atteignant l'un à l'épaule droite, l'autre à la face, à l'épaule et à l'avant bras droit, puis les a frappés avec la crosse d'une arme de poing et un gourdin

Y..., son voisin, pour des coups et blessures "avec un gourdin, batte de base-ball" dont il aurait été victime la veille ; qu'un arrêt correctionnel du 16 juin 2009 a relaxé M.

Serge Y..., demeurant ..., La Braudière, 44009 Basse Goulaine, ès nom et ès qualités de gérant de la société Y... et compagnie et de la société SEMO, sociétés à responsabilité limitée, 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barazer TP, dont le siège est BP 35, zone industrielle de Guernéach, 56110 Gourin

PART, QUE LA PERQUISITION, BASE DE LA POURSUITE, A ETE FAITE, NON PAS DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 59 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MAIS AU DOMICILE PERSONNEL DE LA DEMOISELLE GOURDON

Lucien Y..., demeurant à Gonzolet (Côte d'Armor) Gourdelin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre 1ère section), au profit : 1°) de l'Union coopérative

cour d'assises pour avoir volontairement donné la mort aux époux B... qu'ils avaient surpris dans leur sommeil à leur domicile ; que l'arrêt de renvoi énonce que A... frappait les victimes à coups de gourdin

payer aux époux X... la somme de mille Euros de dommages et intérêts ; Aux motifs que les époux X... avaient acheté le 23 juillet 1983 une maison ancienne et vétuste cadastrée H 58 sur la commune de Gourdon