que l'administration a eu recours à de fausse déclarations d'EDF, que les demandes de raccordement ont été faites ; que Mme Q... objecte que l'interprétation alléguée ne résiste pas à l'analyse grammaticale

fondant sur l'orthographe du terme « mentionnés » ; que le tribunal a cependant a juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical

fondant sur l'orthographe du terme « mentionnés » ; que le tribunal a cependant à juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical

fondant sur l'orthographe du terme « mentionnés » ; que le tribunal a cependant à juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical

fondant sur l'orthographe du terme «mentionnés » ; que le tribunal a cependant à juste titre écarté ladite interprétation en considérant que celle-ci se fondait en réalité sur une erreur d'accord grammatical

contre toutes les décisions statuant sur une exception de procédure, mettant fin ou non à l'instance ; que cette interprétation strictement littérale, si elle peut se prévaloir d'une certaine logique grammaticale

texte de l'article 5, qu'il s'agisse de la version française sus-rappelée in extenso, dont la traduction de la version anglaise également produite aux débats n'est pas l'objet d'une contestation grammaticale

distinctives, dès lors que l'élément « Iso » évoque les produits d'isolation, tout en constatant que le syntagme « Isover » est composé de deux éléments allusifs accolés en dehors de toute règle grammaticale

droit que, pour déterminer si une clause est rédigée de façon claire et compréhensible, dans un contrat de prêt en devise étrangère, le juge non seulement que celle-ci est intelligible sur un plan grammatical

qu'elles ont toutes deux en attaque le terme Drouot et que les termes supplémentaires de la marque seconde (« cotation des artistes modernes et contemporains »), énoncés selon une construction grammaticalement

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

expressions comporte bien six mots dont les deux mots d'attaque sont identiques, force est de constater que les quatre mots suivants sont très différents au plan graphique et que la construction grammaticale

cour d'appel n'a pas relevé que, parmi les significations de ce terme, il en existerait une qui revêtirait un caractère descriptif pour les produits concernés ; Et attendu, enfin, que la nature grammaticale

conceptuellement Montboissié est le nom d'un village, situé à quelques kilomètres du siège social de la société Fromagère du Livradois et où son dirigeant a des attaches familiales ; que la construction grammaticale

clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible doit s'entendre comme imposant non seulement que la clause concernée soit intelligible pour le consommateur sur le plan grammatical

claire et compréhensible, étant précisé que pour qu'une clause soit rédigée de manière claire et compréhensible, il faut qu'elle soit, non seulement intelligible pour le consommateur sur un plan grammatical

conceptuellement Montboissié est le nom d'un village, situé à quelques kilomètres du siège social de la société Fromagère du Livradois et où son dirigeant a des attaches familiales ; que la construction grammaticale