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152 résultats pour « Greta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00026

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

travail qui lui ont été donnés en fin de semaine et parfois pendant les congés scolaires et n'a jamais prétendu avoir été dans l'incapacité de suivre normalement sa scolarité au Lycée Pontrieux puis au GRETA

Source officielle

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CC

civ3

607940c09ba5988459c3de25

Cassation

28 janvier 1966

28 janvier 1966

DEMANDERESSE SOUTIENT QUE LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION SONT INCOMPETENTES EN L'ESPECE, LA CESSION AMIABLE N'ETANT PAS " INTERVENUE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION REGULIERE ", MAIS " DE GREA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10458

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

psychosociaux et l'annonce du lancement d'une analyse d'ensemble des risques psychosociaux, aux fins d'intégration dans le DUER 2020, en ayant recours à un prestataire externe « Great

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00760

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X..., associé de la société par actions simplifiée Great Northern International, devenue la société Seafoodexport (la société), a fait l'objet d'une décision d'exclusion de cette dernière ; que les parties

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f3906

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Foster Wheeler Power Products Ltd, société de droit britannique, domiciliée Greater London

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100700

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

revenus au moins équivalents à ceux qui étaient les siens jusqu'à sa démission ; que Mme H... a exercé depuis 2011 dans plusieurs restaurants, puis a débuté en 2014 une activités de formatrice auprès du Greta

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb52

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

réquisitoire ; " alors, d'autre part, que les procès-verbaux des douanes permettant l'ouverture de l'instance fiscale ont été dressés le 7 avril 1986 à la suite d'une visite domiciliaire du bateau Great

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663e

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

le siège est 80, Broad street, Monrovia (Libéria), 14 / de la société LG Braathens Rederi, société de droit norvégien, dont le siège est Ruselockveien 26, Oslo 2 (Norvège), 15 / de la société Great

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005cf

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Bender Limited, dont le siège est Vale Road Finsbury Park Greater, London N4 IPQ (Grande-Bretagne) et encore à, Gresford Clwyd LL12 8LZ, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00223

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

mois pour recevoir sa prime d'intéressement, la communication des certificats de la caisse des congés payés et le retard mis par l'employeur à satisfaire ses droits au DIF en retournant tardivement au GRETA

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cr

édure suiviec/Jean-Luc D

61372522cd5801467741b409

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

leur mère ; "aux motifs que Mme Joao s'était engagée au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 400 francs ; que lors de l'accident, elle n'exerçait pas de profession mais était en stage au Greta

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10868

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

injustifié dès son retour d'arrêt maladie », qu'une « enquête d'opinion à son sujet (avait été) réalisée peu de temps après sa reprise en 2015 », ou encore « qu'il avait été qualifié de «persona non grata

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201529

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

démarches d'insertion sur le marché du travail, pendant cette période ; qu'à cet égard, elle faisait sienne la motivation de la décision de la CIVI ayant constaté qu'elle avait suivi une formation au GRETA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00098

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

réintégration en 1999 à l'indice 215 qui était déjà le sien en 1994 alors que l'employeur recherchait pour un emploi identique des salariés positionnés 335-365 ; - obligation de suivre en 1999 une formation GRETA

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comm

6137222acd580146773fac74

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Défense (Hauts-de-Seine), 4 / la société Budget rent a car international international house 85 great North road haft jeldf herts al 6 5 EF (Grande-Bretagne), 5 / la société X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01391

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

employeur de la former à l'anglais, ce qui lui aurait permis de tenir, éventuellement en binôme, un emploi à la réception ; qu'elle verse aux débats un planning duquel il ressort qu'elle a suivi au GRETA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01429

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

période allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, des formations spécifiques complémentaires organisées au profit de tous les « employés vie scolaire » (EVS) par le GIP académique et son réseau des GRETA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11133

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

pour des motifs d'accroissement temporaire d'activité et de remplacement d'un salarié absent et inversement ; que si la société a mis en place un plan de recrutement par le biais d'un organisme dénommé Greta

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100260

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Guy X... sollicite la résolution judiciaire du protocole transactionnel signé le 18 juillet 2003 entre lui et la société Polyexpert Loire Touraine venant aux lieu et place de la société Gretex Loire et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100363

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

préciser que quand le couple résidait à Mayotte, Mme X... a eu une activité professionnelle ; qu'ainsi du 1er septembre 1992 au 30 avril 1993, elle a été technicienne du bilan au Centre de bilan du Greta

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