Guerin, Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était

Michel Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Guérin, demeurant ...

sociétés soient strictement les mêmes, à ce que les dirigeants de sociétés différentes soient poursuivis à cette fin dans une procédure unique ; que la cour d'appel qui constate que les procédures des SA Guern-Sinquin

... avouant qu'ils ne se sentaient plus maîtres chez eux ; qu'il exerçait même des menaces tant pour qu'il soit reçu au domicile des Y... pour se faire payer des prétendus services rendus en vue de guérir

& Pedroza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Guérin & Pedroza a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

entre Sogemi et UD n'avait, juridiquement, avec cette dernière que des relations acheteur/vendeur qui permettaient à CSI, non tenue par une clause restrictive, de revendre à qui bon lui semblait en Guinée

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

codétenus ont fait état de confidences qu'il leur aurait faites dont il découlait des présomptions contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin

par leur finalité thérapeutique permettent de considérer qu'ils étaient présentés comme des médicaments ; qu'en effet, un consommateur moyen pouvait être incité à les acheter afin de prévenir ou de guérir

médecin traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert ; que, dans ses écritures, la société Valfond alliages légers faisait valoir que le médecin traitant du salarié l'avait déclaré guéri

ayant trait à diverses actions de la société à l'égard de fonctionnaires guinéens, lui avaient été remises par un autre employé de la société qui les tenaient luimême de la direction des Douanes de Guinée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maroquinerie PJ Guene, dont le siège social est à Vaux-sous-Aubigny

la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, 29 novembre 1994) et les productions, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Etablissements Guérin

de l'ouvrage ont souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Axa assurances ; que la société SLMS Briens Lamoureux a été chargée des charpentes métalliques et la société Guérin

convient de déduire de la définition légale susvisée que la présentation d'un médicament doit mentionner : l'énumération des substances naturelles et chimiques présentant des propriétés de nature soit à guérir