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138 résultats pour « Gueddari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724c8cd58014677418581

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

autorisations administratives nécessaires d'ici 2013, portant sur seulement 29 hectares d'un domaine qui en comptait 75, mettrait obstacle à la poursuite des activités agricoles de la ferme de la Guêtrière

Source officielle

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

présentation, soit en raison de sa fonction ; la notion de médicament par présentation consiste à inciter le consommateur à acheter un produit car il a l'apparence d'un médicament ayant la propriété de guérir

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421220

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

, la médecine est un art qui a pour but la conservation de la santé et la guérison des maladies, et qui repose sur la science des maladies ou pathologie, que la chirurgie est une partie de l'art de guérir

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda4d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

d'un transport immédiat à l'hôpital et de l'évidence la relation entre une blessure au mollet et une phlébite survenue plus de deux mois mois plus tard et après qu'un certificat eût déclaré le salarié guéri

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cr

613725abcd5801467741fa6f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Paul, - GUEVARA Z..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne

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comm

6079d6739ba5988459c5b2b3

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 14 MAI 1968), QUE LANGE, ELEVEUR A BEUZEVILLE-LA-GUERARD, A VENDU, DE DECEMBRE 1961 A FEVRIER 1964, PAR L'INTERMEDIAIRE

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soc

6137234acd58014677407d82

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

d'enseignement privé du département de la Manche entre le mois d'octobre 1948 et le 3 septembre 1989, date à laquelle elle a fait valoir ses droits à la retraite ; qu'ayant exercé en dernier lieu à l'école Guérard

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soc

613722ddcd580146774027c3

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de Mme Evelyne X... épouse de la Guetara

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cr

61372636cd58014677423d3d

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

les coprévenus, de diminuer la durée d'engraissement, de limiter le gras et d'obtenir une viande plus rouge ; qu'il est utile de rappeler que le Clembutérol est un médicament préconisé notamment pour guérir

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cr

NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z

6137267acd58014677425e43

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

séquelles dont reste atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard B... a subi, le 22 juillet 1993, un traumatisme responsable : - d'une contusion bénigne du bras gauche, ayant rapidement guéri

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01296

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

B..., celui-ci était guéri mais qu'il continuait à le consulter pour d'autres affections bénignes de type grippe ; qu'en se bornant à se référer à l'observation de l'expert selon lequel pour M.

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cr

613725a5cd5801467741f7a9

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

socio-culturel et au passé mondain brillant, qu'il était en mesure par des pratiques médicales qui lui étaient interdites mais coutumières et par des pratiques de type magique qu'il avait le pouvoir sinon de la guérir

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cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

ou animales ; qu'en se bornant à relever que les plantes litigieuses étaient présentées "avec des propriétés curatives" (arrêt attaqué p. 10 2) sans justifier qu'elles aient été présentées pour guérir

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cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

avait proposé de se déshabiller lui-même pour leur faire découvrir le corps de l'homme mais qu'elles avaient refusé en lui indiquant qu'elles préféraient se garder pour leurs futurs maris ; qu'une fois guéri

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !

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édure suiviec/François X

6137251fcd5801467741b23e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2°/ alors que selon l'article L. 511 alinéa 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir

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cr

S, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Gabriel X

6137251fcd5801467741b242

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 al. 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir

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cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

cela na pas pu se " faire, pui elle est partie de la maison ; j'avoue ses chose aussi, je " désire sincèrement avoir la possibilité d'avoir des soins médicaux " traitement, se qui est nécessaire pour guérir

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613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

insuffisamment précis quant à la preuve que le très mauvais état des chevaux saisis était dû exclusivement à une entérite que le prévenu aurait entrepris de soigner dans des conditions propres à les guérir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00580

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

liquidités dont celle-ci dispose en caisse ou en banque et des valeurs réalisables susceptibles d'une conversion immédiate en liquidités ; que, ceci rappelé, la cour relève au vu du rapport Mazars et Guérard

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