l'ordre public congolais par ce qu'il est rédigé comme suit : "b) Les conséquences traumatisantes pour les Demandeurs des saisies d'actifs des Demandeurs par les Défendeurs en RDC : le tribunal doit garder

Guillaume C..., demeurant "Les Chênes", avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ M. Robert E..., demeurant "Les Amphores", ..., 9°/ M.

. ; or que des retraits au guichet ont été faits sur ce compte quelques jours après pour la somme totale de 40.000 € ; qu'apparaissent en outre toujours sur le relevé de compte d'Eléonore Y..., tout au

Cette prestation comprend : une prime à la naissance, une allocation de base, un complément de libre choix d'activité, un complément de libre choix de mode de garde » ; qu'il ressort de l'article D 531

°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie Seine, dont le siège est [...]                                                                     , 2°/ à la société Groupama Gan

Le 30 juillet suivant, le Garde des Sceaux en a informé Me Langlois en l'invitant à formuler les observations qui lui paraîtraient opportunes ou nécessaires.

d'Houdan, quatre témoins, dont le chef de gare et deux employés du chemin de fer, les ayant vus quitter ensemble les abords de la gare dans leur automobile, après s'être renseignés auprès de l'un des

En conséquence, la prime est servie aussi bien aux guichetiers payeurs qu'aux manipulateurs exerçant en arrière guichet, ou en salle de coffres.

droits de laquelle est venue la société Prosegur, et la société Telem, en réparation du préjudice résultant de fautes qu'elle leur imputait ; que ces sociétés ont appelé en garantie leurs assureurs, GAN

PAULE, EMPLOYEE AFFECTEE AUX GUICHETS DE L'AGENCE DE ROANNE DEVANT SES FREQUENTES ABSENCES ET SON COMPORTEMENT AVEC LA CLIENTELE ; QUE, POUR ECLAIRER CE CONSEIL, IL DEMANDAIT PAR LETTRE DU 5 DECEMBRE

Guillaume C..., demeurant à Paris (17e), ..., 18°) de la société COGES, dont le siège social est à Paris (15e), ...) de M.

La Banque Postale est ainsi la représentante à ses guichets de la société Western Union.

des conséquences d'un usage abusif ou frauduleux du code confidentiel ; qu'ensuite, ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que cette clause, contenue dans des stipulations destinées à mettre en garde

Guillaume Z..., domicilié [...]                                , 4°/ à M.

X... résidait à Toulouse, ce qui ne permettait décemment pas à la banque de lui demander de passer à ses guichets pour la récupérer, et ne lui laissait d'autre solution que l'envoi en la forme recommandée

Raymond YF..., demeurant Les Mas de la Croix des Gardes, ..., 60°/ de M. Jacques YG..., demeurant ..., 61°/ de M.

C'est quelques jours plus tard, le 18 juin que Véronique X... recevait un premier courrier de mise en garde après « analyse de ses résultats », puis un second le 21 et un troisième le mardi 24 juin suivant

X... a contesté l'élaboration des plannings des gardes au Centre de dialyse par M.

Christian Delsouc, demeurant résidence La Calanque, chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 31 / de M.

Elle n'a pas gardé trace de la présence au guichet de Madame C... le 17 mai et du refus du dépôt d'un dossier dont le certificat médical était incomplet quant aux dates de l'arrêt de travail non plus que