la règle de droit énoncée (relative à la procédure avec représentation obligatoire), que l'arrêt ne comporte ni cachet ni signature du président et demandant pourquoi le terme moyens comporte des guillemets

A ..., prise en sa qualité de mandataire conventionnel de la société anonyme Semiga, société d'économie mixte, dont le siège social est Hôtel du Département rue Guillemette, 30000 Nîmes, défenderesse

(Côte-d'Or), 2 ) Mme Z..., demeurant ... (17ème), 3 ) Mme B..., Guillemette de D..., demeurant ... (16ème), 4 ) Mme Marie-Thérèse de Y... de Hautecloque, demeurant ...

peu recommandables qui ont accéléré la décrépitude de la résidence ; que l'ensemble de ces propos est diffamatoire et est imputable à X... seule ; que le second passage querellé est présenté entre guillemets

la règle de droit énoncée (relative à la procédure avec représentation obligatoire), que l'arrêt ne comporte ni cachet ni signature du président et demandant pourquoi le terme moyens comporte des guillemets

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes I... et Guillemot ont été embauchées par l'Association des pupilles de l'enseignement

Le refus de la revue de publier une mise au point sollicitée par la société X... ne caractérise pas davantage une faute à la suite de la publication entre guillemets de la chronique d'un tiers, contre

d'avoir diffusé une information sans disposer d'élément suffisant, ni d'avoir manqué de prudence et de mesure dans l'expression, alors que les propos outrageants qu'aurait tenus Mme [Q] figurent entre guillemets

Guillemette, 58°/ de Mme Eliane XJ..., épouse Guillemette, demeurant ensemble ..., 59°/ de M.

pourrait résulter du caractère plus synthétique de ces paragraphes introduits par la mention "Il résulte de ces échanges..." , ou seulement les passages reproduits dans cette deuxième partie entre guillemets

X..., Le Cadre, A..., B..., Guillemot, C... et D... ont été licenciés pour motif économique le 21 juin 1983, nonobstant le refus de l'autorité administrative le 6 juin 1983 d'autoriser le licenciement

les divergences relevées, qui portaient, d'une part, sur la raison sociale du souscripteur du billet à ordre et, d'autre part, sur la non-reproduction expresse d'une mention que l'utilisation de guillemets

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DEPARTEMENT DU GARD, représenté par M. le président du conseil général du Gard en ses bureaux, Hôtel du département, rue Guillemette

Philippe Guillemot, 42 / de M. Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M.

En outre, le premier artisan ayant alerté, en mars 2014, les époux X..., la Sarl Dobel Guillemont et Fils déclarait avoir constaté que la charpente pliait et qu'elle était soutenue par un étai qui avait

générales, mais se rattachent à des faits d'indélicatesse ou d'improbité que laisse supposer le doute planant sur une gestion qualifiée de ténébreuse, ce dernier terme étant de surcroît placé entre guillemets

Le Pen, appelle Le Pen dès que c'est nécessaire, jointe au caractère ironique que traduit le fait de placer entre guillemets le qualificatif de "présentable" attribué à son directeur, caractérisant l'imputation

toute hypothèse, violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, qu'il résulte des énonciations et constatations du jugement, que, par une lettre du 3 mars 1992 qui s'y trouve reproduite entre guillemets

sa description par tout homme de l'art", elle n'autorisait pas l'huissier à déléguer à un tiers la mission qui lui était impartie ; que la circonstance que ces constatations aient été faites entre guillemets

attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, on ne peut pas retenir d'erreur, de faute ni de négligence commise par le docteur Y..., on peut qualifier de « maladresse (entre guillemets