n'autorise pour les produits pouvant prêter à confusion avec la fourrure l'étiquetage que s'il est clairement indiqué qu'il s'agit d'un imitation, les termes fourrures et imitation ont été placés entre guillemets

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLEMOT

Marcel A..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Guillemot international", route de la Gacilly, Carentoir (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Vannes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Gard, représenté par M. le président du Conseil général du Gard en ses bureaux, Hôtel du département, rue Guillemette

Mouchez, épouse Guillemin, demeurant à Robinson Y..., 30670 Algues Vives, 2 / Mme Z...

[J] [U] qui a « institué une véritable cogestion avec le syndicat majoritaire » (les propos entre guillemets étant une reprise d'un article de Libération) ne peut être considéré comme une allégation

Guillemonat, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de M. Kishor Z..., et M.

Guillemonat, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de M. Kishor Z..., et M.

peu recommandables qui ont accéléré la décrépitude de la résidence ; que l'ensemble de ces propos est diffamatoire et est imputable à X... seule ; que le second passage querellé est présenté entre guillemets

X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et Guillermot et le pourvoi incident de la société Nouvelle Nord emballages ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Gai Soleil", dont le siège est à Viry Châtillon (Essonne), voie de Compiègne, pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Guillemet

la règle de droit énoncée (relative à la procédure avec représentation obligatoire), que l'arrêt ne comporte ni cachet ni signature du président et demandant pourquoi le terme moyens comporte des guillemets

Marie-Louise, née GUILLEMOT, 16°) Monsieur T... Henri, 17°) Madame T... Monique, née LE PALLEC, 18°) Monsieur XF... Gratien, 19°) Madame XF...

parties, par la cour d'appel de Dijon ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la SCP Berton-Guilleminot

ET GUILLEMETTE CHANU SE SONT MARIES EN 1945 SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS; QUE M Y...

en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre-section B) au profit de la société VISAGE et PARURE, représentée par Monsieur GUILLOMONAT, pris en qualité de

Guillaumont, appartement 4, 06160 Juan-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desvignes Ainé et fils, dont le siège est Potaneveaux, rue Guillemet