aucune autre constatation matérielle que celles dont l'Administration a pris communication dès le 25 septembre 1986, hormis la communication, le 27 septembre 1988, des motifs du jugement du tribunal du Havre

payer à Guillaume Y..., après partage de responsabilité la somme de 24 000 euros pour solde de la réparation de son préjudice corporel ; "aux motifs que, "la Cour ne peut que constater que la CPAM du Havre

licence d'inséminateur dans les espèces équine et asine, est poursuivi, sur le fondement des articles L. 243-1 à L. 243-3 du Code rural, pour avoir exercé illégalement la médecine des animaux dans le haras

Daniel Y..., demeurant Haras du Z...

avoir organisé les funérailles de 191 personnes en violation des droits d'exclusivité conférés à cette partie civile par le contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres de la ville du Havre

des procédures fiscales, ainsi que des articles 1791, 1799, 1799-A, 1800 et 1804-B du code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement du tribunal de grande instance du Havre

confirmant avoir acheté l'animal le 11 mars 2011 ; qu'en estimant, pourtant, que la cession du cheval à la date du 11 mars 2011 n'était pas avérée, aux motifs inopérants que la carte d'immatriculation des Haras

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maison Engelbrecht que sur le pourvoi incident relevé par le Port autonome du Havre

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Paris Le Havre

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Agence Maritime Bauzin, dont le siège est ... au Havre

aux motifs que " la poursuite des investigations permettait d'établir que plusieurs personnes avaient activement participé à une extorsion de fonds de 2, 5 millions de francs au préjudice de la SNC le Havre

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2006), que par lettre recommandée du 25 septembre 2005, à en tête de la société du Haras

était connue de l'huissier de justice, de sorte qu'il était incompréhensible que celui-ci se soit uniquement rendu à l'adresse du [...] au Havre pour y remettre l'acte à la mère de M.

limité cet usage; qu'il résulte des éléments de la cause allégués par Mlle Z... et non contestés par les défendeurs, que celle-ci avait obtenu le 24 novembre 1978 un jugement du tribunal d'instance du Havre

figurait à l'historique comptable dûment communiqué ; qu'il justifiait en outre que les autres pièces afférentes à ces opérations avaient péri dans l'incendie des locaux de la société d'archives, au Havre

Fragrance Brands (la société LVMH) a confié à la société Schenker, commissionnaire de transport, l'acheminement d'un lot de parfums au départ de Beauvais et à destination du Paraguay, via le port du Havre

A..., de Me Bouthors, avocat de la société Les Haras de Z..., les conclusions de M.

départemental de la police aux frontières en exposant ses doutes sur la réalité de la domiciliation au Havre de Mme B...