X... avait présenté de fortes céphalées avec fièvre à 40° et des hallucinations et qu'une encéphalite virale avait été diagnostiquée, en a déduit qu'il résultait de ces circonstances que l'état de M.

d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la séropositivité constitue une affection virale

1 °/ que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

l'arrêt attaqué a modifié les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, s'agissant de la somme de 1797, 65 € correspondant aux dépens de la SCP HARDOUIN

Lortholary avaient établi que le donneur à l'origine du concentré globulaire transfusé à Mme X... avait redonné plusieurs fois son sang après, jusqu'en octobre 1993, et que les différents marqueurs viraux

et surtout après 2001, à des bronchectasies de traction, qui ont déclenché une insuffisante respiratoire chronique, qui ne s'est manifestée qu'au stade terminal, à l'occasion d'un syndrome infectieux viral

X... le 22 avril 1988, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de faire droit à sa demande du 19 octobre 1994 tendant à voir étendre cette prise en charge à l'hépatite virale quil soutenait avoir

IMMINENT D'UN DIRIGEANT DE L'ENTREPRISE LEUR AVAIT ETE ANNONCE ; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE LES JUGES DU FOND ONT ENONCE QUE LE DEPART DE M X..., QUI AVAIT CONTRACTE EN ARABIE UNE HEPATITE VIRALE

affirmation, et invoque des griefs pris de manques de base légale au regard des articles 1147 et 1151 du Code civil ; Mais attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale

3°/ que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel, tant physiques que psychiques, consécutifs à l'infection virale

. - sur le court terme : rejets bactériologiques et viraux dans l'étang, avec des impacts fort immédiats avec la fermeture de la commercialisation de coquillages issus de l'étang ; qu'en avril 2011, la

Auguste X..., demeurant à Martinva St (Manche), Hardin Vast, lieudit La Brisdellerie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

pratiqués par l'EFS à plusieurs reprises sur ce donneur postérieurement au don, puis que, s'agissant de l'albumine, ce produit n'avait jamais été impliqué en France dans la transmission de la maladie virale

S. soutient que cette période d'ITP ne peut être retenue et que seule la date de découverte de la contamination virale doit être prise en compte ; mais que, précisément, si la date de diagnostic a été

de résultat de fournir des produits sanguins exempts de tous vices, l'EFS ne peut s'exonérer de sa responsabilité du chef de la faute délictuelle commise à l'égard de la victime d'une contamination virale

l'espèce que les conclusions du 6 novembre 2009 avaient été signifiées non seulement à la SCP Calarn–Delaunay, mais également à Maître B..., suppléante de Maître C..., avoué de Mme D..., et à la SCP Hardouin

la cour d'appel a violé l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, ensemble les articles 1315 et 1353 du Code civil ; Mais attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale

En tout état de cause, le retard dans la détection de l'Infection virale ne peut être imputé à faute à l'EARL qui a, immédiatement après la vente, fait réaliser une recherche directe du virus BVD par méthode

Haroun Z..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. 

34 (dont les donneurs n'ont pas pu être contrôlés) ; que l'expert n'a conclu à la probabilité de relation de cause à effet entre les transfusions sanguines dont a fait l'objet Mme X... et l'hépatite virale