Monin-Hersant, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 18 juin 1999 ; " alors que les conseillers composant la chambre d'accusation sont

Herman XK..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure), 41°) de M. François XL..., demeurant ..., La Croix Saint-Leufroy (Eure), 42°) de M.

Hermann B..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 5°/ de Mme Renée D..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hermann Y..., demeurant à Laneuveville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle

Hermann Z..., décédé le 5 mars 1991 ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société Mach électronic, dont le

Herman B..., 2 / Mme Louise Z..., épouse A... Y... D..., demeurant ensemble ...

Union Belgium, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 5 / de la société Commercial Union Belgium NV, dont le siège est Herrmann

JOBST HERMANN, 3°) la S.A.R.L.

une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale ou qui, en vertu d'un traité, ne peuvent pas être soumises à une imposition plus lourde ; qu'il est constant

SE BORNE, POUR CONTESTER SA MAUVAISE FOI, A INVOQUER LE FAIT QUE SUR UNE FABRICATION TRES IMPORTANTE, LES EXPERTISES N'ONT PORTE QUE SUR UNE QUANTITE DE DEUX KILOS; ATTENDU QU'EN L'ETAT DES CONSTATATIONS

P..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au comptable de la trésorerie Le Mont-Dore, La Tour d'Auvergne, antenne de Bourg-Lastic Herment, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Hermann Y..., domicilié [...]                                           , tous quatre pris en qualité d'ayant droits de Jean-Luc Y..., contre les arrêts rendus les 18 mai 2016 et 8 février 2017 par la

ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE VOL D'ELECTRICITE POUR AVOIR, A ALBI, ETABLI UN BRANCHEMENT CLANDESTIN EN AMONT DU COMPTEUR ELECTRIQUE QUI DESSERT SON INSTALLATION; - ALORS QU'IL EST CONSTATE

DE TOUS SES DROITS ET ACTIONS A L'EGARD DU PREVENU ET DU CIVILEMENT RESPONSABLE, QU'IL TENAIT QUITTES DE TOUTES LEURS OBLIGATIONS ; ATTENDU QUE, SUR APPEL DE Z..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE

Hermann B..., demeurant 14, Längelsstrasse, à Schweigen (Allemagne), 11°) de M.

cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Franchi et Pautus, société civile de moyen, dont le siège est ... l'Herminier

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1993) que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1972 en qualité de dactylo à domicile par la société Delya Lehmann Hersant

(Eure), 56°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ... à Jouy-sur-Eure (Eure), 57°/ Monsieur Gérard YB..., demeurant à Emanville (Eure), 58°/ Monsieur Herman XN..., demeurant Le Tilleul Lambert (Eure