France), 78/ La compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège social est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 88/ du Centre hippique ..., sis à La Queue-en-Brie

motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats qu'à la suite d'un conflit entre Michel Y... et son employeur Michel Z..., directeur de l'entreprise de transport Société de Transports Hippiques

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que Mme Y... a été victime d'une chute de cheval, au cours d'une promenade organisée par le club hippique

modifiés de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord ayant émis en vue du recouvrement de cotisations dues par l'association déclarée " Club hippique

DE SA DEMANDE EN NULLITE, POUR CAUSE DE PERPETUITE, DU BAIL CONSENTI LE 10 NOVEMBRE 1921 A LA SOCIETE HIPPIQUE D'ORANGE SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE LORSQUE X.

hiérarchique et éditoriale du directeur de la rédaction, était chargée de mettre au point la matière rédactionnelle et de rédiger des articles pour les publications de la société, dans le service hippique

Cabioc'h, son propriétaire, avait laissé en stationnement dans la cour d'un club hippique ; que n'ayant pu maîtriser la manoeuvre de la porte qui, en s'abaissant, se transformait en plan incliné pour permettre

, Mme [X] agissait lors de cet essai dans son intérêt personnel dans le but de participer à une course hippique officielle, et d'améliorer ainsi son classement, et disposait manifestement d'un pouvoir

A L'ENCONTRE DU CLUB HIPPIQUE, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE TRIBUNAL N'AVAIT ADMIS LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI QU'EN FORMANT L'HYPOTHESE QUE LA VICTIME AVAIT DU TOMBER A UN ENDROIT OU LES COPEAUX

courses de chevaux, dans sa rédaction antérieure au 6 avril 2010, est-elle non conforme aux droits fondamentaux garantis par la Constitution, en tout cas, en ce qui concerne l'organisation des courses hippiques

regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-144 du Code du travail; et alors qu'enfin, la société Eurest Collectivités faisait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que l'Association hippique

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CALDERER FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'ACTE INTITULE "CONTRAT DE GARDIENNAGE DE L'HIPPODROME DE LA CRAU", INTERVENU LE 12 FEVRIER 1965 ENTRE LUI ET LA SOCIETE HIPPIQUE

X... et qu'un tel accident faisait partie des risques normaux librement acceptés par les participants à une compétition hippique ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

Zeturf, constituée le 13 janvier 2005, s'est engagée, le 17 juin de la même année, dans une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne, par la voie de son site internet sur des courses hippiques

un cheval du box et le conduire à l'anneau extérieur où il doit être attaché pour le pansage ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'une telle opération est habituelle dans la pratique d'un club hippique

RESPONSABILITE CIVILE PAR LA COMPAGNIE LA PAIX ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RETENU QU'IL Y A EU SUR LA PISTE SOUMISE A L'AUTORITE EXCLUSIVE DES COMMISSAIRES DES COURSES, PREPOSES DE LA SOCIETE HIPPIQUE

Nguyen-Hieu-Liem, les conclusions de M.

avec les ressources personnelles provenant de l'emploi salarié de Mme X..., que cette dernière ne s'expliquait pas sur ces mouvements, non plus que sur les encaissements de sommes destinées au cercle hippique