débiteur de certaines sommes relatives à l'exécution du contrat de travail envers le salarié pour que le licenciement de ce dernier soit ipso facto dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'attitude hostile

que des pénalités douanières afin de prévenir toute tentative de se soustraire à l'exécution de la peine ; "alors qu'en confirmant, d'une part, le jugement entrepris, qui a condamné solidairement Hossein

R..., intitulé "Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945". 3.

Hocine X..., M.

Il est donné acte aux sociétés Homelines et Hartmann et Charlier, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

justifient un partage de responsabilité ; qu'ainsi, ayant relevé que Daniel X... avait, en connaissance de cause, accepté d'apporter son concours à un ami, à l'occasion d'un affrontement entre deux bandes hostiles

constitués en groupe avec un tiers agresseur, numériquement suffisant pour leur assurer la dominiation de leur adversaire ; qu'à ce moment précis, leur agression n'était justifiée par aucune attitude hostile

Y... et Bertrand qui établissaient qu'à l'heure de l'accident il se trouvait à Hossegor et non pas à Pau et que le camion était sur cales chez le carrossier Bertrand à Gelos, et que la cour d'appel, en

délégués officiers représentants du personnel ; que la cour d'appel, pour prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, a estimé que l'entreprise avait mentionné l'attitude hostile

Le 26 mai 2016, à l'occasion de la manifestation contre la loi dite « Travail », à [Localité 1], quatre policiers d'une unité légère d'intervention ayant interpellé un mineur, suivis par une foule hostile

Hossein Y... X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

[A] a été engagé le 5 décembre 2005 en qualité de technico-commercial par la société d'Hooren et Guibert devenue la société Bagothermique, qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

Sallanches, ville non visée au protocole d'accord, à l'hôpital cantonal de Genève, où il a été hospitalisé du 21 au 26 février 1990 ; que la caisse a limité sa prise en charge au tarif journalier des hospices

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société civile agricole et forestière Gravey-Hostein

huissier de justice, a conclu avec la société Fiducial Informatique (la société) un contrat prévoyant la fourniture d'un logiciel informatique de comptabilité des offices d'huissiers de justice, dénommé "Hopen

parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hocine

son maire en exercice domicilié Hôtel de Ville, 61560 Bazoches-sur-Hoesne, 2 / de M.

Hocine Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 2°/ de M. Abderrahmane Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

X... a été engagé comme croupier en avril 1996 par la société Sporting Casino ; qu'ayant repris en juillet 1997 l'exploitation du casino, la société Sporting Casino d'Hossegor a proposé à M.