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812 résultats pour « Houet-Weil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00470

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

en matière industrielle et commerciale ; que la Cour de justice a dit pour droit que le respect de la condition d'usage honnête doit être apprécié en tenant compte de la mesure dans laquelle, d'une part

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101056

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

conseil en immobilier de placement, et non en sa qualité d'intermédiaire en transactions immobilières, n'est pas de nature à étendre la garantie d'assurance "responsabilité civile professionnelle loi Hoguet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100123

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [C], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Wéole

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Je dis que non ça vole très très bas c'est pas...nous avons besoin de gens honnêtes pour gérer ce pays, pour gérer également les communes"; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit reproché

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c7e

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Well Street, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert Y

61372635cd58014677423c95

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que "la Cour observe que Jean-Christophe Z... a imputé à Oscar X... un fait précis, à savoir que ce dernier n'était pas aussi sincère et honnête

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CC

soc

6137229fcd580146773ff44b

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

en termes particulièrement agressifs et irrespectueux; que la cour d'appel bien qu'elle considère aussi que les attestations produites par le salarié qui faisaient état d'une discussion "correcte, honnête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00063

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

demande d'enregistrement de cette marque non pas dans le but de participer de manière loyale au jeu de la concurrence, mais avec l'intention de porter atteinte, d'une manière non conforme aux usages honnêtes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00652

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[F] a occupé exactement le même poste de 2015 à 2019 selon d'abord un contrat à durée indéterminée et, ensuite, à compter du rachat de la SAS Well Staff France par la SAS Seaowl Energy Services selon contrat

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CC

cr

édure suiviec/Jean-François Z

61372595cd5801467741ef6f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Wellers et Melle Roger, conseillers ; "alors que l'appel des décisions du tribunal pour enfants est, selon les dispositions des articles 14 de l'ordonnance du 2 février 1945, L. 223-1, L. 223-2 du Code

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CC

cr

61372618cd58014677422e6d

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

SARL Insulaire et Continentale de Gestion et de Développement (ICGD), elle-même gérante des SNC Morne Marie Galandais et SNC Morne Amic ; qu'ainsi, le domicile de M. et Mme Y... sis Habitation Morne Houel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00708

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

» Le seul usage du terme « Weid » allégué par la société Wolfberger est la demande de dépôt de la marque « Le Weid de [G] [M] », qui a par ailleurs été rejetée par l'INPI.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02609

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Outils Wolf, et de la société Weil et Guyomard et M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201217

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Pierre Houe

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cr

6079a8649ba5988459c4d163

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Fort-de-France était intervenue dans le cadre d'une manifestation de personnes de la filière dite banane et que l'action avait été revendiquée, le lendemain, par "les planteurs de bananes sous la houlette

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civ2

60794d079ba5988459c47d19

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Les prix semblent raisonnables et la carte des vins est honnête. C'est donc en confiance qu'on passe la commande, persuadé qu'ici, en pleine campagne, les produits sont du terroir.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02481

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Quand les électeurs vont-ils enfin comprendre et élire des gens de la société civile compétents et honnêtes ?" ; que le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel M. K...

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CC

soc

6137213bcd580146773f2157

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Y..., d'autre part, que la Société Wein Dépot ne bénéfice d'aucun contrat d'exclusivité en ce qui concerne la vente en Allemagne du Côtes-du-Rhône-Village qui constitue le produit leader de la Cave de

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cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Guy C

61372550cd5801467741cae5

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

préjudice subi par Chevrier, il faut estimer la valeur réelle des droits patrimoniaux et moraux lésés par les agissements frauduleux de Pujol et de ses acolytes ; Que dans de cadre d'une négociation honnête

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Code de la propriété intellectuelle ; 5 / que le droit conféré à la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de la marque dès lors que cet usage se fait conformément aux usages honnêtes

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