.; qu'une importation de 60 kg de résine de cannabis effectuée par Edmond B... et Vincent A... à Bordeaux courant juin 1990 est également incluse dans la poursuite ; que même si les magistrats de Montpellier

dues sur la partie variable du prix de ses actions et devra rembourser la somme de 436 009 francs sur la partie fixe du prix ; qu'il apparaît clairement que l'obligation souscrite à l'article 1 est incluse

apos;article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, seules les sommes perçues par le salarié en contrepartie du travail fourni peuvent être incluses

matière de contrôle des entreprises situées dans son ressort territorial, en cas de contrôle concerté décidé par l'ACOSS, doit viser expressément, précisément et limitativement, les entreprises incluses

conseil de prud'hommes de Nice pour connaître de l'ensemble de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause attributive de juridiction prévoyant la compétence d'une juridiction étrangère, incluse

2°/ que la revendication en valeur n'est possible que si la restitution en nature est devenue impossible ; qu'en se contentant de retenir, pour dire que les marchandises revendiquées avaient été incluses

comprenant celle du congé annuel ; qu'ainsi l'arrêt attaqué devait déterminer quelles primes, figurant dans les décomptes fournis par le salarié, ne pouvaient en raison de leurs modalités d'octroi, être incluses

francs, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résultait du jugement entrepris que la contrainte litigieuse avait été validée, non seulement pour les cotisations définitives des années 1987 à 1989 incluse

[K] relative à l'annulation de son placement en retenue douanière à raison de sa tardiveté et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à la cote D1317 incluse, alors « que l'exercice du droit

l'arrêt attaqué d'avoir maintenu le redressement opéré au titre des primes litigieuses, alors, selon le moyen, qu'en vertu des dispositions de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, sont incluses

de propriété de M. et Mme T... comportait un « rappel des clauses et conditions du cahier des charges de cession des terrains », lesquelles étaient littéralement reproduites ; que ces dispositions incluses

que faisant valoir que la salariée avait perçu de l'organisme social, au titre de cette période, des indemnités d'un montant supérieur à celui de ses salaires, prime d'assiduité et de ponctualité incluse

de prud'hommes n'a pas retenu la jurisprudence sur l'assiette de l'indemnité de congés payés, qui a fait suite à une réponse ministérielle du 26 février 1961, et aux termes de laquelle doivent être incluses

X..., alors que, selon le moyen, la nomenclature générale des actes professionnels, en prévoyant l'opération ainsi décrite : "Extraction chirurgicale d'une dent permanente incluse, traitement radiculaire

rémunération au titre des mois de mai et juin 1988 : Attendu que la société Vestra confection fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée à payer à Mme A... et à cinq autres salariées, incluses

société fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 21 mai 1991) de l'avoir condamnée à payer aux salariés une somme au titre de l'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence qui était incluse

Ainsi, la prime de rendement et la prime de valeur personnelle doivent être incluses dans le salaire effectif, mais les primes de groupe et de modulation, qui correspondent à des conditions de travail,

d'honoraires" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la contrainte délivrée en vue d'obtenir paiement des cotisations correspondantes, alors, selon le moyen : 1 / que sont incluses