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161 résultats pour « Isabel LOPES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

C...mandataire judiciaire stagiaire ", et sont rédigées au nom et pour le compte de Maître Dominique X...et comportent la signature de Madame Isabelle C...précédée de la mention " Pour Dominique X..."

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300032

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Barbieri, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [P], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110091

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme W..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jacques ZF..., propriétaire du lot n 732, demeurant tous ..., 61 / de Mme Isabelle ZU..., propriétaire du lot n 597, 62 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300426

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

X..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 octobre 2017), statuant en référé, que Mme U... a assigné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100491

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Madame Isabelle X... a perçu des revenus de 198 euros par mois.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301425

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00425

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

contradictoires, des reproches injustifiés, des convocations incessantes et des traitements discriminatoires ; qu'il se limite à se référer à la même attestation par laquelle la vendeuse qualifiée Isabelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110433

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme G... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301047

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Loïc SS..., 70°/ à Mme Isabelle SS..., domiciliés [...],                                          71°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300991

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300678

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Alain MM..., domicilié [...], 59°/ à Mme Isabelle NN..., épouse AA..., domiciliée [...], 60°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300507

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

. ; que si le pavillon d'habitation acquis par Gérard X... le 9 avril 1990 a pu être revendu par lui en 2004 en trois lots distincts dont deux à usage de logement, il appartient le cas échéant aux appelantes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01882

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

; qu'ils ont occupé ledit logement, propriété de la SCI FVI Rivages, dont M.

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CC

civ3

6137229ecd580146773ff391

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Ismael Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... , de Me Isabelle Galy, avocat de Mme A...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

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CC

civ3

61372361cd58014677409044

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300168

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

; que, par acte du 30 décembre 2004, il lui a vendu du matériel d'irrigation ; que, le 21 janvier 2005, il l'a autorisé à utiliser un dispositif de forage installé dans un appentis ; que les terres louées

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