_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups et blessures volontaires

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle

, domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Isabelle

[H] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Y], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué

A... visés dans la prévention, s'il est vrai, comme l'a retenu le tribunal, que ce grief n'est pas explicitement évoqué par les attestations produites par la partie civile, il ressort du rapport d'Isabelle

Didier X..., 2°/ Mme Isabelle Y...

Olivier X..., auquel devait se substituer la SCI Olisa'Ouest créée avec son épouse Isabelle, a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain avec le projet d'y construire un bâtiment industriel

En conséquence, le licenciement de Mademoiselle Isabelle X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le Blanc, 14 / de Mme Chantal B..., 15 / de Mme Annick XZ..., 16 / de Mme Marie-José S..., 17 / de Mme Isabelle I..., 18 / de M.

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts

[B] [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [S] épouse [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [D] épouse [X], ayant la SARL Boré,

D... fait valoir, que l'action du Ministère public est enfermée dans le délai de 2 ans à compter de la découverte de la fraude.

arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme A... et la société Groupama Océan Indien et Pacifique Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'Isabelle

Isabelle, partie civile, contre l'ordonnance n° 191 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre personne

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

Odilson Y..., 2 / Mme Ghislaine C..., épouse Y..., domiciliés ensemble 20, résidence de France à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 / Mlle Isabelle Y..., domiciliée ... (16e), 4 / M.

Isabelle, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1986 qui, dans la procédure suivie contre X... pour homicide involontaire, s'est