Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.

Jacques A... Z... et qui leur imposait de rembourser le compte courant de M. Jacques A... Z... dont les consorts A...

Jacques X..., demeurant 14, impasse du Bureau, Paris (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chabre, section D), au profit de la Banque nationale de Paris

Jacques X..., demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société ADT promotions, société par actions

Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Jacques C...- B... ; que cette société qui ne s'est pas acquittée de son obligation a été dissoute par l'associé unique M.

Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Ce désistement ne fait pas obstacle à la condamnation du demandeur au pourvoi au paiement aux parties représentées par la SCP Marc Levis, la SCP F. Rocheteau et C.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., née X..., veuve de Jacques Y..., 2 / M.

Jacques Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant tous deux à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jacques E..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques C..., 4 / de Mme Germaine D... épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Francine T... veuve I..., demeurant San Sebastien, ...

dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

X... et Mme Y... qu'à hauteur de 2.700 ; AUX MOTIFS QUE lors de l'acceptation de l'offre de crédit, Jacques X... avait adhéré à l'« assurance facultative du compte » souscrite auprès de la société ALICO

de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 821 924, 37 francs le préjudice corporel de Jacques

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS