et des libertés fondamentales, du principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président de la cour d'assises a, le 14 mai 1996 à 17 h 10, fait projeter

du 10 octobre 2006, et d'AVOIR débouté Monsieur Jacques X... de ses demandes reconventionnelles.

en redressement judiciaire, leurs actifs ont été cédés à la société Soclaine, dirigée par Pierre X..., après qu'ait été évincée une société holding HMI proposant la continuation des activités ; que Jacques

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

de l'Arche", Charentilly, Mettray (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°) de la société Jacques

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... à une créance de dommages et intérêts ; 1) ALORS QUE devant la cour d'appel, M.

Jacques Z... ne pouvait statuer comme elle l'a fait, sans violer l'article L. 411-1 du Code rural" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

large de la notion de médicament pour la protection du monopole pharmaceutique ; que s'agissant de professionnels on peut attendre d'eux qu'ils mettent un soin particulier à évaluer les risques qu'ils prennent

Jacques Y... tendant à ce que soit rendu un jugement valant bail aux conditions arrêtées au projet de bail qu'il avait reçu pour les neuf parcelles leur appartenant indivisément sises terroirs de HOUSSET

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 518 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 701 ET 732 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE, PAR ACTE DU 1ER JUIN 1978, LES EPOUX JACQUES X...

Jacques, - Y...

Jacques X....

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Jean-Jacques Z..., demeurant bâtiment E, résidence Flotte à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Harry's ; qu'à son contrat de travail figurait une clause de non-concurrence et une clause le contraignant au respect du secret professionnel en ce qui concerne les procédés de fabrication et les projets

... ; que celle-ci, qui exploitait dans ces locaux un fonds de commerce de confection, fabrication et négoce de vêtements, a, par acte du 20 juin 1985, déclaré le vendre à la société Margot et Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils

Jacques-Arnaud Y... ou à M.