n'est pas l'auteur de l'accrochage entre le véhicule de Mme de Y... et celui dont l'immatriculation relevée au moment des faits correspond à celle de son véhicule Golf ; qu'il affirme qu'il ne se trouvait

Attendu que, par requête du 25 juin 1992, Jean-Pierre Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL Décoper nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner

X... irrecevable, aux motifs qu'il est constant que Monsieur Jean-Michel X... a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du Tribunal de grande instance de MULHOUSE

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, pour destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen

départemental des boulangers-pâtissiers du Vaucluse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Michel

20 juin 1988 pour prendre effet le 20 juillet 1988 concernant les règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier n'était pas réglementairement applicable au collège Jeanne

(JEAN, PIERRE, JOSEPH), ET DE X... (MICHEL, ANDRE, HENRI, MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 JUILLET 1965 QUI LES A CONDAMNES : X...

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tam, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex 9

Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 20 mai 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, l'a condamné

procédure de liquidation judiciaire ouverte le 30 septembre 1998 et que Claude Y... a été poursuivi pour des faits commis entre le 13 octobre 1997 et le 30 septembre 1998 ; que l'action publique se trouvait

décrit par Michel Z... ; que M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2008, qui a annulé la poursuite suivie contre Christine Y..., épouse Z..., du chef

Jean-Michel B..., son ex-employeur, la plaignante précise, avant de détailler les faits dénoncés du 18 avril 2011 : « La relation de travail a été rendue pénible car j'ai subi de la part de mon employeur

Jean, Michel et Serge X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à M.

Y... ne pouvait ignorer l'usage personnel des fonds par Jean-Michel X..., dans la mesure où cette affirmation n'est justifiée par aucune des énonciations de l'arrêt et se trouve en contradiction même

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

au préposé conducteur si le véhicule qu'il conduit est impliqué dans l'accident de la circulation à l'occasion duquel une victime, en l'espèce Monsieur Jean-Luc Y..., a été blessée, ce préposé ayant la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 11 MARS 1970) D'AVOIR DEBOUTE JEAN-MARIE, JEAN, XAVIER, JOSEPH ET JEAN-YVES X...

les contraignent à rebrousser chemin ; qu'au cours du retour, effectué dans les plus grandes difficultés, Michel Z... s'est noyé ; que sa veuve et ses enfants (les consorts Z...) ont assigné M.