Jean-Jacques X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association syndicale

A..., domicilié Centre Saint-Jacques, ..., 3 / de la Société départementale du crédit immobilier de la Moselle, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

Jacques, - Z...

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

les seules correspondances versées aux débats qui mentionnent le nom du président de l'association Cultuelle " les Témoins de Jéhovah de France " sont une lettre du 30 janvier 1997 au prévenu, signée Jean-Jacques

PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT Y...

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

ETAIT FONDEE A DESIGNER, LE 27 JUIN 1980, JEAN-JACQUES X...

JEAN-JACQUES, IL DEMEURE NEANMOINS ACQUIS AUX DEBATS QUE X...

Millien, président directeur général de la société qui a fourni les rayonnages, et celle de Jacques Neveu, président directeur général de la société qui les avait commandés ; qu'en effet, doivent être

Ivana D..., Jacqueline E..., Angèle F..., Nicole O..., épouse G... et de Pierre G... ; qu'elle a ensuite, sur les autres pourvois, c'est-à-dire sur les pourvois de Marie-Hélène Y..., veuve Z..., de Jean

Jean Jacques D... lui-même, représentant la succession D... avec les époux A... ; qu'elle ne peut donc pas soutenir que cette lettre du 4 janvier 1988 est nulle et de nul effet ; qu'en l'occurrence, Mme

(la société) divers concours dont M. et Mme Jean-Jacques X..., M.

Jean-Pierre Davrieux, 20 / M. Didier Dupont, 21 / M. Bruno Fachinetti, 22 / M. Jacques Faivre, 23 / Mme Liliane Faivre, 24 / M. Henri Gallecier, 25 / M.

Jacques D..., demeurant ..., 22 / de M. Jean-Paul Q..., demeurant ..., 23 / de M. Luc A..., demeurant ..., 24 / de M. Benoît XB..., demeurant ..., 25 / de M.

Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Paul X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre MM. Jacques, Christian et Alain X..., que M.

Jean-Jacques Y..., demeurant Afareaitu-Moorea, Polynésie-Française, 3 / Mme Véronique, Marcelle K..., divorcée de M.

l'identite francaise et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François

(Moselle), 2°/ M. Antoine E..., 3°/ M. Guy G..., 4°/ M. Jacques Y..., 5°/ M. Jean-Marie XW..., 6°/ M. Michel C..., 7°/ M. Yves J..., 8°/ M. Antoine X..., 9°/ M. Gérard Q..., 10°/ M.