1°/ de Madame Suzanne, Andrée Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle, Anne Z..., épouse E..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue de Saint Jean

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard (Seine-et-Marne), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route de Fleury - "Chantoiseau

D..., Pierre, Victor, Marie de Z... de la Freslonnière, demeurant à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), château de la Ferrière, 2 / Mme B..., Antoinette, Marie, Monique C... de Graville, épouse Jean-Baptiste

Marc Z..., domicilié......, 7°/ Mme Tatiana Z..., épouse de M. Ernest D... domiciliée......, 8°/ Mme Zelina Z..., épouse de M. Henri E... domiciliée...... , 9°/ Mme Johanna Z..., épouse de M.

André J..., demeurant ... aux Moines à Sargeau (Seine-et-Marne), 15°/ de M. Jean-Marie L..., demeurant ... (Essonne), 16°/ de M. Henry M..., demeurant 1 bis, E.

effectivement réalisé des achats de tests de grossesse afin de profiter personnellement du cadeau qui leur était attaché, l'existence de manoeuvres frauduleuses par usurpation du numéro de client était mal

Henri Z... ; qu'un premier arrêt, en date du 23 avril 1982, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 29 mai 1984, qui a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...

sa fille Anne-Marie X..., laquelle est décédée le 11 novembre 2007 sans postérité et en l'état d'un testament léguant à Jean X... et au fils de celui-ci, Jean-Michel, diverses parcelles de terre ; que

Jean, - Y...

Jean-Marie, Henry, Rémy, demeurant ... (Indre-et-Loire), 160°) Monsieur J... Jean-Jacques, demeurant Sassay à Ligre (Indre-et-Loire), 161°) Monsieur J...

A... coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention de blessures involontaires sur les personnes de Marie-Jeanne et Stéphanie Z... ; "aux motifs que le travail commandé à Henri A...

Joël Jean-Marie XBY..., demeurant ..., 757 / de M. Marc Gérard XBX..., demeurant ..., 758 / de M.

Henri, Jean-Marie X..., demeurant ... (Oise), 3 ) Mme Cécile Z..., épouse divorcée de M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri