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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b80
19 décembre 2006
Hichem Y... ont été consécutives à son interpellation, alors qu'il avait dû être retourné sur le capot de son véhicule ; qu'il n'a fait montre d'aucune violence gratuite à l'encontre des parents du jeune
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100233
23 février 2012
Bal'Asko ayant été mise en redressement judiciaire puis en liquidation, l'instance a été reprise en présence de la SCP Pierre Bayle & Pascale Geoffroy en qualité d'administrateur judiciaire et de la SCP Noel
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00766
29 avril 2009
selon lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juillet pour les motifs d'une dégradation de l'ambiance au sein de l'établissement, propos injurieux voire racistes constitutifs d'harcèlement moral
comm
à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00142
12 février 2013
inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 6 du code de procédure civile de Polynésie française ; Mais attendu que la personnalité morale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201121
7 septembre 2017
août 1989, - une lettre en date du 5 octobre 1989 adressée par l'interne du service de neurologie du centre hospitalier de Valence au docteur P..., - une lettre en date du 15 février 2007 du docteur Jean
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936
5 novembre 2014
Jean-François Y..., électricien monteur câbleur au sein de la société INEO POSTES ET CENTRALES et délégué syndical CGT, certifie l'avoir vu occuper un poste d'électricien monteur câbleur demandant une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01767
5 décembre 2018
G..., domicilié [...] , 12°/ Mme Marie-Noëlle H..., domiciliée [...] , 13°/ M. Jean-Yves O... , domicilié [...] , 14°/ M. Bernard I..., domicilié [...] , 15°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201013
14 juin 2012
, Z...Maxime, A...Emile, B...Joseph, C...Alain, D...Alain, E...Alain, F...Robert, G...Jacky, H...Albert, I...Jean-Claude, J...Jacky, K...Michel, L...Noël, M...Pierre, N...Jacky, O...Max, P...Jacques, Q
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
Z... avait été victime de harcèlement moral et condamné la SII à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471
Ces attributions seront exercées par Madame Céline F... sous l'autorité et dans le cadre des instructions et orientations données par son supérieur hiérarchique Monsieur Jean- Jacques G... ou toute autre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413
16 novembre 2017
voir ordonner la reconnaissance par son employeur du coefficient 212 et de voir condamner ce dernier au paiement d'une dotation habillement, d'un rappel de salaires, de dommages-intérêts pour préjudice moral
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262
12 juillet 2016
X... est autonome pour la toilette, l'habillage, les auto-sondages et les transferts lit-fauteuil et fauteuil chaise percée ; qu'il s'agit d'un jeune homme de 21 ans qui n'a jamais vécu seul, et même si
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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